lundi 19 août 2019

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La Fédération Nationale de l’Automobile (FNA) demande au Gouvernement la mise en place d’états généraux sur la fiscalité des carburants en France. La FNA, organisation professionnelle représentative des services de l’automobile, exige une réelle concertation sur la transition engagée du parc automobile avec l’ensemble des parties prenantes. TICPE flottante, aides aux automobilistes, mesures de soutien au maillage des stations-service, tout doit être examiné en tenant compte des réalités économiques, sociales et territoriales de notre pays pour pas ne pas grever durablement la croissance et l’emploi.

En un an, le prix du gazole a progressé d’environ 23 % et celui de l’essence de 15 %. Selon l’institut national de la consommation (INC), le cours du pétrole a subi une hausse de 40% entre août 2017 et août 2018. Le prix des carburants étant essentiellement composé de taxes (61,4% pour le SP95 et 58,6% pour le diesel), nous subissons le cumul de plusieurs décisions gouvernementales depuis plusieurs années.

La FNA rappelle en effet que la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE), 4ème recette fiscale de l’Etat, est déterminée à l’avance, annuellement, par le Gouvernement sans lien avec les cours du pétrole. En 2018, la TICPE est de 0.6829€/l de SP95. Elle sera de 0.7067 €/l en 2019 pour atteindre 0.778 €/l en 2022. En outre, le Gouvernement avait, voté une augmentation de 2 centimes/l pour le diesel au 1er janvier 2015 pour combler l’échec de l’écotaxe – mesure maintenue jusqu’alors bien que compensée dès la première année. À cela s’ajoute une variable régionale et une taxe CO2, l’ensemble étant en sus soumis à la TVA. La FNA dénonce ici une politique gouvernementale sans réelle considération de l’impact sur les ménages et les entreprises, situation d’autant plus critiquable que la fluctuation des cours du pétrole n’est pas une nouveauté.

Or, selon le CCFA, près de 73% des ménages utilisent leurs véhicules au quotidien, notamment dans les zones rurales, faute d’alternative crédible. Ces difficultés d’accès sont pour nombre de nos concitoyens un frein à l’emploi. Cette hausse pénalise également et durablement les entreprises de proximité, hypothéquant leur rentabilité ou leur compétitivité en répercutant les coûts.

Pour la FNA, la problématique de la fiscalité des carburants ne doit donc pas être traitée comme une simple rentrée fiscale mais dans sa globalité. La transition énergétique et l’accès à la mobilité ne peuvent être réellement embrayés qu’en tenant compte du vieillissement du parc automobile, encore largement composé de diesels. Pour toutes ces raisons, la FNA est favorable à la restauration de la TICPE flottante. Le mécanisme revient à baisser le montant de la TICPE en fonction des fluctuations du prix du baril, de quoi soulager un peu la pression sur les charges des ménages et des entreprises.

Pour aller plus loin, ce contexte haussier aggrave la préoccupante destruction du maillage des stations-service en France. Contrairement aux idées reçues, les détaillants en carburants ne profitent en rien de cette hausse. La marge nette finale des stations-service étant très maigre, moins d’un centime d’euro par litre selon l’Ufip. Le nombre de stations-service a été divisé par 4 depuis 1980, plaçant la France avec une densité des plus faibles d’Europe (2,5 stations/100 km2 contre 3,1 dans le reste de l’UE). Aujourd’hui, 871 stations-service desservant à elles-seules plus de 4 millions de français, sont devenues des stations « clés » dites ultimes, sans lesquelles 4 millions de français ne disposeraient pas de point de ravitaillement dans leur secteur d’habitation.

La FNA demande de toute urgence la mise en place d’états généraux sur la fiscalité des carburants en France, en tenant compte des réalités économiques, sociales et territoriales de notre pays. La transition écologique, entamée depuis des années avec courage par la filière des services de l’automobile, mérite plus de concertation. La FNA soutient la pétition citoyenne réclamant la baisse du prix des carburants et comptant plus de 750.000 signatures à ce jour. À l’approche du 17 novembre elle invite tous les professionnels de l’automobile à se montrer solidaires de ce mouvement citoyen.

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