jeudi 21 mars 2019

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Les régimes Agirc et Arrco fusionnent au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime Agirc-Arrco.


Rappelons tout d’abord ce que signifient ces deux sigles.
L'ARRCO est l'Association des régimes de retraite complémentaire auxquels les entreprises versent les cotisations des salariés non- cadres et celles des salariés cadres pour les rémunérations inférieures au plafond mensuel de la sécurité sociale.
L'AGIRC est l'Association des régimes de retraite complémentaire qui ne concerne que les cadres.

La fusion de l'AGIRC avec l'ARRCO a été décidée par un accord du 30 octobre 2015 qui prévoit, par mesure d'économie, la création du "régime complémentaire général" des salariés.

Ce régime unifié entre en vigueur au 1er janvier 2019.




Qu’est-ce que cela signifie en pratique ?
À compter du 1er janvier 2019
, les cotisations de retraite seront identiques pour les cadres et les non-cadres. Il y aura désormais 2 tranches de cotisations :

-          Tranche 1 : jusqu'au plafond mensuel de la sécurité sociale : 3.377 €
-          Tranche 2 : du plafond mensuel jusqu'à 8 fois ce plafond : 27.016 €

Actuellement et jusqu'au 31 décembre 2018, il existe 3 tranches de cotisations : la Tranche A (jusqu’au plafond), la Tranche B (jusqu'à 3 fois le plafond) et la Tranche C (jusqu'à 4 fois le plafond).

Deux nouvelles contributions sont créées…
- la contribution d'équilibre général (CEG) au taux de 2,15 % sur la tranche 1 et de 2,70 % sur la tranche 2 (répartition 40% salarié et 60 % employeur) ;
- la contribution d'équilibre technique (CET), due uniquement si le salaire dépasse le plafond mensuel de la sécurité sociale. Dans ce cas elle s'appliquera sur les tranches 1 et 2, au taux de 0,14 % part salariale et de 0,21 % part employeur.

La cotisation APEC est inchangée, l'assiette restant limitée à 4 fois le plafond de la sécurité sociale.

Et d’autres disparaissent…
La GMP (Garantie minimale de points), la CET (Contribution exceptionnelle et temporaire) et la cotisation AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement).