vendredi 23 octobre 2020

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CORONAVIRUS : Les mesures pour votre entreprise et pour les salariés

 

► CORONA VIRUS, de quoi parle-t-on ?

Le virus identifié en janvier 2020 en Chine est un nouveau Coronavirus. La maladie provoquée par ce Coronavirus a été nommée COVID-19 par l’Organisation mondiale de la Santé - OMS. Depuis le 11 mars 2020, l’OMS qualifie la situation mondiale du COVID-19 de pandémie ; c’est-à-dire que l’épidémie touche désormais 110 pays sur une zone étendue.

Pour trouver les infos en temps réel sur la situation dans notre pays cliquez ici.

A noter que le Gouvernement a mis à disposition, un numéro vert pour toutes questions notamment sur les mesures de confinement: 0 800 130 000

Etat d'urgence sanitaire et mesures de confinement 

Les mesures prises par les pouvoirs publics sont de nature exceptionnelles. Elles peuvent être à la fois nationales et locales. La Loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 pose le cadre légal de ces mesures. Plus d'une 50ène d'ordonnaces sont parues au journal officiel depuis cette date. Grâce à la FNA, vous avez une information claire et concise en temps réél. 

La FNA vous informe régulièrement : voir le dossier complet CORONA VIRUS dans la base documentaire 

En tant que professionnel de l’automobile, nous devons mettre en place des mesures sociales (pour vos salariés) et économiques (mesures d’accompagnement du Gouvernement pour votre entreprise).

► Les mesures sanitaires

Il existe des gestes simples à appliquer et à communiquer à ses salariés :

  • se laver les mains très régulièrement ;
  • tousser ou éternuer dans son coude ;
  • saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades ;
  • utiliser des mouchoirs à usage unique ;
  • porter un masque quand on est malade. 

 

 

En tant qu'employeur, que dois-je faire ?

  • Dans l'entreprise : être vigilant sur l'hygiène dans vos locaux (surface, savon, lingettes, mise à disposition de mouchoirs …),
  • Informer sur les bon gestes en apposant notamment l'affiche prévue à cet effet,
  • Rester à un mètre des personnes et veiller au respect de cette règle,
  • Retranscrire ce nouveau risque dans le document unqiuement d'évaluation des risques en mentionnant la mise en place des mesures de prévention : 
    • Mise à disposition de savon, lingettes, mouchoirs, nettoyage des locaux...
    • Recours au télétravail, etc...

Conseil : La FNA  a mis à votre disposition dans sa base documentaire, une note synthètique sur l'étendue de la responsabilité de l'employeur, les tutoriels du Gouvernement, et des affiches. Une fiche de prévention spécialement adaptée aux garages a été conçue pour vous aider. 

 Renseignements et liens utiles

  • Site du gourvernement : 

Coronavirus : questions/réponses pour les entreprises et les salariés 

Guide ludique du Gouvernement sur les mesures à prendre pour protéger la santé de ses salariés 

Coronavirus et monde du travail

 Fiches par métiers dont les garages automobiles, les stations-service  

                  Les services de santé au travail vont accompagner les entreprises. 

                  L'Inspection du travail a également vu ses missions précisées par la Direction générale du travail par un courrier daté du 30 mars. 

  • Pour ceux ayant une mutuelle souscrite chez IRP AUTO : Cliquez ici 

Conseil FNA : 1. les assurés bénéficient d'un service de téléconsultation à distance 100% pris en charge ! Cliquez ici  2. Les entreprises peuvent demander un échelonnement voire un report du paiement de leurs cotisations (de mars 2020 et ce pour 3 mois maxi)! Cliquez ici 

► Quelles sont les aides existantes pour mon entreprise ?

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises, l'ensemble des mesures sont décrites ici

Accompagnement :

Pour être accompagnés dans vos démarches de chefs d’entreprise, des référents uniques sont disponibles au sein des DIRRECTE. Cette liste est disponible dans notre base documentaire ou en cliquant ici.

1. Des délais de paiement d'échéances sociales et ou fiscales (URSAFF, impôts) :

Si votre entreprise contracte des dettes fiscales et sociales : consultez la liste des secrétaires permanents des Commissions des chefs de services financiers (CCSF), des Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) dans les Direction départementales ou régionales des Finances Publiques

 LES MESURES FISCALES 

Fiscal général https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

Vous y retrouvez des informations adaptées à votre statut :

  • Pour les entreprises: 
  • Pour les travailleurs indépendantsNuméro de téléphone : 3698 (service gratuit + prix appel)
  • Pour les contrats de mensualisation

L'ensemble des mesures fiscales sont détaillées dans un FAQ mis à jour régulièrement pr la DGFIP dont par exemple le report de la déclaration des résultats de l'entreprise au 31 mai 2020 (annonce du 10 avril). 

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a adapté le calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai afin de tenir compte de la crise sanitaire.Le mois de mai compte plusieurs échéances fiscales (dépôt des « liasses fiscales », solde d'impôt sur les sociétés,solde de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).)

Toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont décalées au 30 juin. C

Fiscal délai de paiementhttps://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751

Les mesures des URSAAF https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises

CP du 29 avril _ Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus : Echéance Urssaf du 5 mai ou du 15 mai    

Le même dispositif que celui appliqué aux échéances du 15 mars, du 5 et du 15 avril est reconduit : les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 mai ou le 15 mai peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour cette échéance.

La déclaration sociale nominative (DSN), est à transmettre jusqu’au 5 mai ou au 15 mai à 12h00 selon votre date d’échéance.

Vous pouvez également, en cas de difficultés majeures, reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour cette échéance. La date de paiement de ces cotisations sera reportée d’office jusqu’à 3 mois dans l’attente de convenir avec les organismes des modalités de leur règlement. En pratique vous pouvez moduler votre paiement en fonction de vos possibilités : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations.
 

  • Premier cas – vous n’avez pas encore effectué votre DSN d’avril 2020 : vous pouvez la transmettre jusqu’au 5 ou 15 mai 2020 12h.
     
  • Deuxième cas – vous avez déjà transmis votre DSN : vous pouvez la modifier en déposant une DSN « annule et remplace » jusqu’au jour précédant l'échéance inclus (soit le 4 mai ou 14 mai 2020 à 23h59), ou en utilisant le service de paiement de votre espace en ligne Urssaf.
     
  • Troisième cas – vous réglez les cotisations hors DSN : vous pouvez adapter le montant de votre virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

Si vous ne disposez pas de tous les éléments requis pour réaliser une paie complète et déposer une DSN complète et conforme à cette date, vous devez malgré tout transmettre la DSN établie à partir des informations en votre possession. Dans ce cas, vous pourrez effectuer les régularisations nécessaires dans la paie au titre de la période d’emploi mai 2020, dont la DSN sera transmise à échéance du 5 ou du 15 juin 2020. Aucune pénalité ne sera décomptée par l’Urssaf.

Attention

A la différence du report des cotisations personnelles du chef d'entreprise travailleur indépendant, qui est automatique, le report des cotisations dues au titre des salariés suppose une action de votre part pour modifier votre ordre de paiement ou votre virement.

Dernier point : un report ou un accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.

Si vous êtes sous le régime de la micro-entreprise ou indépendant

     Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides pour soutenir le travailleur indépendant              confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son entreprise. 

      Consulter le site de la Sécurité sociale des indépendants  (dernière mise à jour le 29 avril) 

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d'impôts directes pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes,

Un modèle de demande de délai de paiement ou de remise d'impôt direct a été mis à disposition par la DGFIP 

3. Report du paiement des loyers des factures d'eau, de gaz et d'électricité 

Les entreprises éligibles au fonds de solidarité peuvent demander à leur fournisseur d’électricité, de gaz ou d’eau potable le report des échéances de paiement de leurs factures non encore réglées et exigibles entre le 12 mars 2020 et la date de la fin de l’état d’urgence sanitaire (24 mai 2020 à 0h).  Lors de cette demande de report, les entreprises doivent attester qu’elles remplissent les conditions pour bénéficier de ce dispositif (être éligible au fonds de solidarité). 

Une Note juridique de la FNA vous en présente les différentes mesures et conditions pour en bénéficier vraiment. 
 

4.  Médiation du crédit: pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

La Médiation du crédit est un dispositif public et gratuit qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec sa banque dans tous les cas de refus, ou avec son assureur-crédit, dans tous les cas de réduction ou de résiliation des lignes de garantie. 

Pour les demandes liées à la crise du Covid 19, une procédure accélérée est mise en place. Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées. Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

Un dossier dédié avec des tutoriels simples pour vous aider à saisir le service de médiation. En ca de refus, n'hésitez pas à déposer votre demande en ligne et à nous tenir informés!

Conseil : La FNA vous rappelle les cas de saisine du médiateur du crédit :

  • une dénonciation de découvert
  • un refus de crédit (trésorerie,  équipement, crédit-bail…)
  • une absence de réponse suite à une demande de crédit
  • une mise en cause de mes lignes d'affacturage, de Dailly ou d'escompte
  • un refus de rééchelonnement d'une dette
  • un refus de caution ou de garantie
  • une réduction des garanties par un assureur-crédit…

Source officielle : https://mediateur-credit.banque-france.fr

5.  La mobilisation des BPIFrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à caude de l'épidémie :

Conseil : La FNA vous recommande de ne pas hésiter à faire la demande en ligne. Le dispositif de soutien est assez vaste :

  • Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus,
  • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,
  • Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.

Source d'information officiellehttps://www.bpifrance.fr/ et BPI France en Région pour trouver votre interlocuteur : https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous

           Numéro Vert BPI France : 0 969 370 240

FOCUS sur les Prêts garantis par l'Etat: consultez la page dédiée - le FAQ - Une infographie simple claire 

Jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises de toute taille, quelle que soit leur activité (artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles, associations et fondations ayant une activité économique), quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, société) et quel que soit leur statut fiscal et social, pourront demander à leur banque un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie (garantie valable pendant toute la durée du prêt). 

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

6. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé :

La FNA met à votre diposition pendant le temps du covid-19 ses notes sociales (décryptage des textes, tutoriels, modèles ...). 

   → Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

          Pour simuler votre activité partielle : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/

7. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises 

 Source officiellehttps://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

    Conseil FNA : Le médiateur des entreprises a pour mission de résoudre gratuitement les éventuels litiges avec une autre entreprise dans l'exécution d'un contrat ou dans le cadre de la commande publique. Les Artisans aussi peuvent évidemment le saisir.

Voir la fiche de présentation. 

8. La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

    Conseil : Reportez-vous à votre contrat (clause force majeure), contrôlez les conditions pour l’invoquer. Si vous êtes concernés, ne tardez pas à vous manifester vis-à-vis de votre partenaire. La FNA peut vous aider.

9. La Fédération bancaire française annonce :
- la mise en place de procédures accélérées d'instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d'urgence ;
- le report jusqu'à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
- la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d'échéances et de crédits des entreprises

10. Création d’un Fonds de solidarité 

Qui est concerné par ce fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ?

Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros (cette règle a été assouplie pour tenir compte des conjoints collaborateurs : Reportez vous à notre note juridique du 18 avril ) et qui:

  • subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » ;
  • ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 et au mois d'avril. 

Pour les situations les plus difficiles (impossibilité de régler les créances exigibles à 30 jours, refus de prêt de trésorerie), un soutien complémentaire allant de 2 000 €  à 5000€ pourra être octroyé aux entreprises qui ont au moins un salarié pour éviter la faillite au cas par cas. 

Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité en cliquant ici.

11. Une indemnité de perte de gains pour les travailleurs indépendants de l'artisanat et du commerce en avril 

L'U2P a annoncé une « indemnité de perte de gains ». Cette aide exceptionnelle validée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), avec l’accord des ministères de tutelle, sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI), et ce dans la limite maximale de 1250 € nets d’impôts et de charges sociales.

Le paiement de cette somme, qui ne pourra excéder le montant des cotisations annuelles au RCI, sera uniquement conditionné au fait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 01er janvier 2019.

Elle sera versée prochainement par le CPSTI, via les URSSAF, sans que les indépendants concernés n’aient la moindre démarche à accomplir. Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement à l’intention des petites entreprises.

Ainsi, les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce aujourd’hui en grande difficulté, bénéficieront d’une forme de revenu de substitution, et ce sans que les finances publiques soient mises à contribution.

12. L'association GSC a créé un fonds social inédit pour aider les entrepreneurs affiliés en difficultés

Tout entrepreneur affilié à la GSC depuis au moins un an, éprouvant des difficultés à faire face à leurs charges familiales avec leurs ressources peut saisir la commission du Fonds Social GSC. L’aide exceptionnelle est de 1 500€ en moyenne. Le montant de l’aide est fixé en fonction des difficultés rencontrées. Il suffit d’adresser une demande motivée, par mail à l’association fondssocialgsc@gsc.asso.fr avec pour objet « fonds social association GSC », avec les nom/prénom/ téléphone/ mail/ dénomination de l’entreprise/ SIRET / numéro de contrat et accompagnée des justificatifs suivants :

  • dernière notification annuelle d’imposition
  • 3 derniers bulletins de salaire le cas échéant,
  • 3 derniers relevés de comptes personnels
  • justificatifs de charges mensuelles

Les documents sont également dans notre base documentaire partie mesures économiques. 

NOUVEAU Les aides régionales - Ne passez pas à côté !

Les engagements des Régions

• Participation à hauteur de 500 millions d’euros au Fonds de solidarité en faveur des TPE et des travailleurs indépendants ;

• Création de cellules de crise régionales ;

• Réponses aux problèmes de trésorerie immédiate (garantie, prêt rebond, différé de remboursement, etc.) ;

• Non-application de pénalités en cas de retard dans le cadre des marchés publics ;

• Accélération du paiement des fournisseurs et prestataires ;

• Mise en place de moratoires sur les remboursements de prêts et des loyers dus ;

• Assouplissement des dispositifs régionaux jusqu’au 31 octobre 2020 (taux nuls, allongements de remboursement, différés de remboursement supplémentaires) ;

• Mobilisation des groupements de prévention agréés (GPA) pour l’accompagnement des entreprises ;

• Mise en place de numéros verts dédiés aux acteurs économiques

Retrouvez les aides dans votre région: 

Région Auvergne Rhone Alpes     Bourgogne Franche-Comté   Bretagne Centre Val de Loire 

Corse   Grand Est   Hauts de France  Ile deFrance  Normandie  Nouvelle Aquitaine  Occitanie  Pays de Loire   PACA 

NOUVEAU Dispositifs de soutien psychologique pour les chefs d'entreprise, leurs salariés

Pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, le ministère de l’Economie et des Finances, en s’appuyant sur l’action de l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë) et avec le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France, a mis en place le numéro Vert 0 805 655 050 pour apporter une écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse. Ce numéro est opérationnel depuis le 27 avril, 7 jours sur 7, de 8 heures à 20 heures.

La plateforme « Croix-Rouge écoute » Numéro vert du service d’entre aide et de soutien psychologique disponible de 8h à 20h et 7j/7 : 0 800 858 858 ou 09 70 28 30 00Des bénévoles sont disponibles 7 jours sur 7, de 10h à 22h en semaine, de 12h à 18h le week-end