mercredi 14 novembre 2018

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En application de la loi Grenelle II, la reconnaissance de la pollution lumineuse (troubles et dangers causés à l’environnement et aux personnes, émission de gaz à effet de serre) par le Code de l’Environnement est une avancée notable qui donne aux pouvoirs locaux les moyens réglementaires de prévenir, de supprimer ou de limiter les émissions lumineuses nuisibles. Si certaines entreprises artisanales pourront se voir imposées des mesures émanant des préfectures locales, d’autres entreprises en seront toutefois exclues.

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