mardi 20 novembre 2018

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La taxe carbone qui avait été remise en cause par la décision du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2009 sera à nouveau discutée dès février entre les entreprises les plus polluantes, les partenaires sociaux, les organisations non gouvernementales (ONG) et les commissions parlementaires.

Selon le Conseil Constitutionnel, les exonérations totales, prévue à l’article 7 de la loi de finances pour 2010, est réservée aux entreprises soumises au système d’échange des quotas d’émission de CO2 alloués jusqu’au 1er janvier 2013. Or cet article introduit une disparité entre les entreprises en ne respectant pas le principe d’égalité devant les charges publiques.

De plus, le Conseil Constitutionnel, a considéré que ces exemptions étaient contraires à la Charte de l’environnement et à l’objectif de lutte contre le changement climatique puisque la taxe carbone porterait essentiellement sur les carburants et produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone.

Ainsi, le Gouvernement a l’intention de faire appliquer la taxe carbone jusqu’au 1er janvier 2013 aux industriels les plus polluants (cimenteries, centrales thermiques, verreries, raffineries, etc) date à compter de laquelle, les quotas deviendront payants.

En revanche et pour les entreprises des secteurs dis « sensibles » non soumises au système précèdent, les exceptions partielles seraient maintenues : agriculture, pêche, transports routiers (dont les dépanneurs), maritime et fluvial de marchandises.

Pour les autres entreprises, la conjugaison de la taxe carbone et de la réforme de la taxe professionnelle « aboutira à déplacer la fiscalité des investissement vers la pollution, renforçant ainsi leur compétitivité » précise le compte rendu du Conseil des Ministres.

Enfin, les ménages seront soumis aux mêmes conditions à savoir une taxe de 17 € par tonne de CO2 compensée par l’octroi d’un crédit d’impôt ou d’un chèque vert.

L’ensemble du dispositif devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2010.