mercredi 14 novembre 2018

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Il est obligatoire depuis le 30 janvier 2010 d’apposer un affichage réglementaire venant limiter le droit de vente d’alcool dans les points de vente de carburant.

L’affiche devant être apposée est celle figurant en annexe 3 de l’arrêté du 27 janvier 2010, intituler « modèle d’affiche à apposer dans les points de vente de carburant (faire un lien sur le texte réglementaire). »

Pour plus d’information sur le sujet et télécharger le modèle d'affiche, cliquez ici