mardi 20 novembre 2018

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En principe, toutes les sommes dues au titre de la CVAE doivent être payées par télérèglement. Cependant, un paiement par chèque accompagné du relevé d’acompte n°1329-AC était toléré jusqu’au 15 juin. En cas de télérèglement, il peut être acquittée jusqu’au 28 juin.