mardi 20 novembre 2018

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Préparez-vous dès maintenant pour l'obtention de l'attestation de capacité.

Tout garage qui intervient sur les systèmes de climatisation des véhicules devra au plus tard le 4 juillet 2009 être titulaire d’une attestation de capacité délivrée par un organisme agréé (dont la liste devrait paraître au Journal Officiel courant septembre). Cette attestation sera notamment obligatoire pour l’achat de fluide frigorigène à compter de cette date.

En vertu de l’arrêté du 30 juin 2008, le dossier de demande d’attestation de capacité devra contenir impérativement un recensement de votre personnel susceptible de manipuler des fluides frigorigènes, la liste des types et des quantités d’outillages nécessaires à votre activité (catégorie V pour l’automobile ) et conformes à l’annexe II de l’arrêté et l’établissement et la conservation de vos fiches d’intervention (qui vous serviront pour la première déclaration annuelle de fluides à faire avant le 31 janvier 2009).

Il est fortement recommandé de faire votre demande dès que les conditions sont réunies afin d’éviter tout retard dans l’obtention de l’attestation !
Voir aussi la base documentaire : rubrique Environnement/Air/Climatisation/Attestation de capacité.