mercredi 21 novembre 2018

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Suite à loi portant engagement national pour l’environnement, dite Loi Grenelle II, 8 agglomérations se sont portées volontaires pour créer des zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA). Deux décrets du 20 février 2012 (n°2012-237 et 238), fixent d’une part la liste des véhicules dont l’accès à la zone ne peut être interdit ; et d’autre part, les sanctions applicables en cas d’infraction aux mesures d’interdiction et de restriction (Ex : 135€ pour les poids lourds).

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