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SAINT-OUEN, le 14 Février 2014

SIGNATURE ACCORD INTER-ACTEURS  

FILIERE PNEUMATIQUES DE REEMPLOI ET EN FIN DE VIE

Le mardi 11 février 2014 avait lieu la signature de l’Accord Inter-Acteurs de la Filière Pneumatiques de Réemploi et En Fin de Vie.

Le secteur du commerce et de la réparation automobile s’est engagé depuis de nombreuses années en faveur de la protection de l’environnement. A ce titre, des opérations collectives ont été mises en œuvre dans les régions, un processus de management environnemental par étapes a été initié et plusieurs filières de collecte et de valorisation des déchets ont été mises sur place en étroite collaboration avec les pouvoirs publics.

La F.N.AA a toujours défendu la mise en œuvre d’une éco-contribution permettant d’organiser et de financer le fonctionnement des filières.

Ainsi depuis 2004, la filière des pneumatiques usagés est opérationnelle et son financement est assuré par une éco-contribution incluse dans le prix de chaque pneu neuf mis sur le marché français. Cette filière s’est organisée relativement rapidement, de manière néanmoins spécifique par rapport à d’autres filières relevant du régime de la responsabilité élargie du producteur (REP). Elle a toutefois connue une crise importante en 2010, des milliers de tonnes n’étant plus collectées auprès des détenteurs, avec toutes les conséquences environnementales, sanitaires, sécuritaires et économiques qui en résultaient.

Cette situation avait amené les différentes parties de convenir, aux termes de plusieurs réunions, d’adoption de mesures d’urgence permettant de désengorger les garages. Cette crise a par ailleurs mis en lumière des insuffisances de la filière et la nécessité d’adopter des dispositions réglementaires permettant d’assurer son équilibre et sa pérennité. Au-delà des dispositions réglementaires, les différents acteurs du secteur s’accordent sur la nécessité d’organiser un cadre de concertation, d’échange et d’initiatives de haut niveau, dans un objectif de performance de la filière.

Ainsi, aux côtés de tous les acteurs de la filière des pneumatiques usagés,  la F.N.AA souhaite, par la signature de cet accord, concrétiser cette démarche à la fois opérationnelle et prospective, en veillant à sa complémentarité avec les dispositions réglementaires en cours de finalisation. Au-delà, les stocks historiques de pneumatiques usagés, constitués avant la mise en place de l’actuelle filière pneumatiques usagés gérée par les organismes Aliapur et France Recyclage Pneumatiques (FRP), constituent un réel problème d’intérêt général compte tenu des risques environnementaux (pollution visuelle, incendie, prolifération de moustiques, de reptiles ou de rats, maladies, etc.).

C’est dans ce contexte, par l’Accord-Cadre interprofessionnel volontaire du 20 février 2008 signé sous l’égide du Ministère chargé de l’Environnement, que l’association Recyvalor a été créée  pour financer et organiser l’enlèvement et la valorisation de ces stocks. Les signataires s’engagent à résorber sur 8 ans les stocks historiques correspondant à un volume maximum de 80 000 tonnes sur 61 sites.

Les 26 professionnels dont la F.N.AA participent activement au suivi administratif de l’évacuation de ces stocks historiques. En effet, la F.N.AA a déjà suivi 3 chantiers à Gien (45) en 2010 ainsi qu’à Bourret (82) et Sérignac (82) en 2011-2012 et reste mobilisée sur le sujet. 

 





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