vendredi 17 août 2018

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Saint-Ouen, le 9 janvier 
2015

                                   

                        Modification au 1er janvier 2015 des spécifications du gazole 

                                                                      en France


Modification au 1er janvier 2015 des spécifications du gazole en France : en l’absence d’une confirmation formelle de l’extension de l’application des garanties des constructeurs de véhicules aux utilisateurs de gazole selon les nouvelles spécifications françaises, la profession pétrolière maintient à titre conservatoire les spécifications européennes dans les spécifications intersyndicales.

Dans deux arrêtés datés du 31 décembre 2014 et publiés le 3 janvier 2015 au Journal officiel, le gouvernement français autorise le passage de 7 % à 8 % du taux d’incorporation d’esters méthyliques d’acides gras (ou EMAG1) dans le gazole en France. La profession pétrolière prend acte de cette décision et souligne qu’en autorisant ce niveau d’incorporation de 8 %, la France déroge à la norme européenne2 qui garantit aux utilisateurs de gazole, les mêmes spécifications dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.

Elle rappelle que les garanties des constructeurs automobiles, de poids lourds, d’engins de travaux publics, de tracteurs agricoles …demeurent à ce jour conditionnées à l’utilisation d’un gazole européen répondant à la norme EN590.

En l’absence de la confirmation formelle de l’extension à ce nouveau produit des garanties des constructeurs en vigueur pour tout véhicule commercialisé en Europe, la profession pétrolière indique qu’elle maintient à titre conservatoire le taux d’incorporation de 7 % dans les spécifications intersyndicales en conformité avec la norme européenne EN590. La fiche CSR3 du gazole sera modifiée en conséquence, et mentionnera le taux d’incorporation de 8 % dans les spécifications administratives.

Cette mesure conservatoire permet aux distributeurs qui le souhaiteraient de commercialiser dès à présent un carburant aux nouvelles spécifications administratives françaises, sachant qu’à ce jour, les garanties des constructeurs restent conditionnées à l’utilisation d’un carburant à la norme EN590.

1 Ester Méthylique d'Acide Gras

2 Norme EN590

3 Chambre Syndicale du Raffinage

Télécharger ici le communiqué de presse