samedi 21 octobre 2017

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Des idées et des enjeux forts : l’UNIC propose une feuille de route quinquennale pour le Président de la République

A l’issue d’une recomposition complète et inattendue du paysage politique de notre pays, l’UNIC (branche Education Routière de la FNAA) souhaite entamer la présidence MACRON par l’affirmation des mesures qui, en trois chapitres clairs, constitueront notre feuille de route quinquennale. L’Elysée et l’Assemblée nationale sont, comme cela est désormais consacré, « En Marche ». Gageons alors que ce cheminement ne conduira pas à l’abandon d’une profession aux rôles sociétal et sécuritaire essentiels, mais qui n’a pourtant guère été épargnée par la précédente loi éponyme du nouveau Chef d’Etat.

Conscients des enjeux et opportunités qui sont les nôtres, L’UNIC souhaite relancer, grâce un dialogue franc et rigoureux avec les pouvoirs publics, le développement de notre profession. Les engagements que nous mènerons se feront, comme nous l’avons fait par le passé, par la rencontre des représentants de l’Etat, du Ministère de l’Intérieur ou de la Délégation pour la sécurité routière. Quant à ceux qui serpentent entre les lois et les réglementations, nous pouvons leur assurer que notre détermination à agir ne saurait se délier d’actions judiciaires, certes longues, mais aux conclusions primordiales.

 

1)      Agir contre l’uberisation et la précarisation du métier d’enseignent de la conduite

En 2017, les écoles de conduites doivent pouvoir prendre le virage du numérique et préparer ce que sera l’enseignement de la conduite dans un monde où l’évolution des technologies est fulgurante. L’UNIC s’engage à accompagner la profession dans sa mue afin qu’elle ne soit ni passée, ni passive.

En effet, le numérique est un bouleversement considérable qui permet à des « start-up » qui se proclament « disruptives » de voir le jour. Ces plateformes dématérialisées ont recours à des moniteurs indépendants auxquels elles font miroiter de bons revenus tout en jetant l’ombre sur le statut, les devoirs et les nombreuses absences de droits.

Grâce aux failles juridiques, aux statuts précaires des moniteurs indépendants, ces entreprises s’affranchissent des charges et peuvent ainsi se permettre d’afficher des prix au rabais qui ne manqueront pas d’augmenter une fois le marché capté. Il y a aujourd’hui une réelle et insupportable asymétrie entre ces nouveaux entrants qui se donnent le droit d’exercer sur l’ensemble du territoire avec pour seule autorisation, un agrément préfectoral et les écoles qui se conforment aux lois en vigueur.

Par ailleurs, ces acteurs fonctionnent à perte grâce à de généreux  « investisseurs providentiels » (dits « business angels »). Mais lorsque l’exigence de rentabilité se fera trop forte, ne risquent-ils pas le destin de la société « take eat easy » ? Cette start-up dont le dépôt de bilan à l’été 2016 a eu des conséquences sociales terribles. Nous attirons l’attention des pouvoirs publics sur ces nombreux jeunes qui pourraient se voir duper en cas de faillite d’une plateforme.

Nous menons toujours actuellement des actions en justice contre « Ornikar » et « En Voiture Simone ». Les épilogues que nous espérons voir heureux devraient intervenir d’ici la fin d’année.

2)      Lutter contre les pratiques frauduleuses de loueurs de voitures

Dans les textes, il n’est pas interdit de louer des véhicules à double commande. En revanche, ce qui l’est et ce contre quoi nous luttons, c’est l’enseignement contre rémunération de leçon de conduite par des indépendants. Or, nous assistons aujourd’hui au développement d’entreprises qui louent des véhicules double commande avec option « enseignant ». Pour serpenter entre les lois, l’enseignant fait subsidiairement partie du « package » de location et n’est pas rémunéré directement. Cette pratique frauduleuse en a appelé d’autres que nous dénonçons et avons attaquées devant la justice.

En effet, pour défendre les écoles de conduite du Nord-Pas de Calais, l’UNIC a intenté un procès à la société « Permicible » qui, sur son site internet, propose des leçons de conduite avec un accompagnateur non titulaire du BEPECASER (Brevet pour l'Exercice de la Profession d'Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière) et sans agrément.

A l’issue d’une longue bataille de près de deux ans elle a été condamnée pour exercice illégal de la profession et à de lourdes sanctions financières.

Cette action en justice a été financée pour l’ensemble des professionnels grâce aux cotisations des adhérents de l’UNIC. Ce jugement favorable pour la profession prend sa place dans un ensemble de procédures initiées par l’UNIC, procédures qui feront jurisprudence et sur le fondement de laquelle chaque école de conduite traditionnelle pourra s’appuyer et au-delà, l’ensemble de la profession.

3)      L’accès à un permis moins cher

La reprise de la croissance et de l’économie est encore un frémissement ténu. Nous sommes conscients des difficultés qu’ont les élèves et leurs parents mais, dans leur intérêt pourtant, nous ne souhaitons pas entrer dans une course de prix bradés qui se ferait au détriment de la qualité de l’enseignement et du matériel. Cette baisse -et l’UNIC plaide en ce sens- pourrait se faire par une défiscalisation, à hauteur de 7%, des heures de conduite au-delà de la 20ème leçon et jusqu’à la 30ème.

Cette mesure traduirait également la volonté des pouvoirs publics de contribuer à une baisse du coût du permis et serait un signe positif fort à l’égard d’une profession où les dépôts de bilan sont désormais très nombreux et très inquiétants.

L’UNIC (Union Nationale des Indépendants de la Conduite) est la branche éducation routière de la FNAA. L’UNIC, en tant qu'instance représentative des écoles de conduite, est soucieuse de permettre à la profession  de dispenser le meilleur enseignement de la conduite au plus grand nombre. A ce titre, elle est régulièrement porteuse de multiples propositions qu’elle soumet aux pouvoirs publics, notamment celles qui peuvent favoriser l’accès, à un prix raisonnable et dans des conditions de formation optimales, à ce précieux sésame professionnel et social qu’est le permis de conduire.

Contact presse : Philippe Colombani, président de l’UNIC, au 06 67 07 83 86

Pour télécharger le communiqué de presse, cliquez ci-dessous





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