mercredi 20 juin 2018

> À la une

18


SIV – Certificats d’immatriculation provisoires WW

Un arrêté ministériel assouplit les règles d’immatriculation provisoire et débloque la situation



Un arrêté prolongeant les certificats d’immatriculation WW, notamment pour les véhicules neufs ou d'occasion importés, est paru au Journal Officiel samedi 16 octobre. La FNA (Fédération Nationale de l’Automobile) salue cette initiative en ce qu’elle confirme la volonté des pouvoirs publics de résoudre les problèmes posés sur le terrain par les dysfonctionnements de la dématérialisation des démarches d’immatriculation des véhicules, impactant lourdement les entreprises artisanales de l’automobile.

Depuis la fermeture définitive des guichets des préfectures le 6 novembre 2017, de nombreux dysfonctionnements ont été constatés sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisées). En outre, un blocage du SIV s’est produit entre le 23 novembre et le 5 décembre 2017, avec pour conséquence d’empêcher toute demande d’immatriculation définitive pour les véhicules importés.

Conséquence pour les professionnels : même si le blocage est désormais résolu, les certificats d’immatriculation provisoires WW sont arrivés à échéance sans que les immatriculations définitives n’aient été délivrées. De nombreux professionnels n’ont donc pas pu livrer les véhicules commandés, entrainant des problèmes de trésorerie et le mécontentement des clients.

La FNA a interpellé à de très nombreuses reprises le Ministère de l’Intérieur sur les graves répercussions notamment économiques dus à ces blocages. La publication de cet arrêté est un premier signe positif à l’égard des professionnels de l’automobile et de leurs clients. La FNA continue à porter la voix des artisans en lien direct avec les services du Ministère.

Le nouvel arrêté dispose :

  • La durée de validité de tous les WW provisoires passe de 1 mois à 2 mois
  • Ils sont prolongés 1 fois automatiquement (pour une durée de 2 mois) et non plus par demande électronique
  • Lorsqu’ils ont été émis entre le 01/11 et le 16/12, ils sont automatiquement prolongés de 2 mois sans tenir compte de la date de fin de validité mentionnée sur le titre (3 mois pour les véhicules vendus incomplets aux fins de carrossage).

La FNA salue la prise en compte pragmatique par les pouvoirs publics de cette problématique WW. La FNA s’assure parallèlement auprès du Ministère de l’Intérieur que les forces de l’ordre sont bien informées de cette prolongation afin que les consommateurs ne soient pas pénalisés en raison de la méconnaissance de cette nouvelle disposition par les forces publiques.

Cliquez ici pour télécharger l'Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à la prolongation du certificat provisoire d'immatriculation WW et modifiant l'arrêté de 2009




site for those who want to watch the best porn video youporn hard porn nippon com sex videonippon com The only address to watch hard fuck is anal hard fuck anal porn teen sex girl porno video watch full sex movie Sex girlpone