mercredi 24 octobre 2018

> À la une

19

 


ANTS, SIV, CERT… La FNA prolonge sa série de réunions de travail spécifiques avec les pouvoirs publics, et obtient gain de cause auprès du ministère.

Dans le prolongement des précédentes réunions de travail qu’avait sollicitées la Fédération Nationale de l’Automobile (FNA) pour porter devant les pouvoirs publics concernés les besoins des professionnels dans la dématérialisation de délivrance des titres (permis de conduire et cartes grises), et les problèmes que sa mise en place a suscités chez les entrepreneurs-artisans de la filière, une délégation menée par le Président Gérard POLO a été reçue au ministère de l’intérieur ce lundi après-midi. Cette rencontre a permis de faire remonter du « terrain » ou de préciser divers problèmes posés aux entrepreneurs-artisans, et d’envisager leurs résolutions.

Les blocages subis dans la délivrance en ligne des permis de conduire et des cartes grises par la profession ont clairement été reconnus par le ministère. La FNA a insisté sur le caractère très fragilisant de ce contexte de changement qui, s’il se voulait gage de plus de fluidité et de facilité, s’est avéré dans les faits bloquant et traumatisant pour nombre de professionnels, et plus spécifiquement pour les entrepreneurs-artisans qui remplissent par leur présence au plus près de l’usager des routes une quasi « mission de proximité » irremplaçable sur l’ensemble du territoire national.

Plusieurs points méthodologiques ont été abordés :

  • Les représentants du ministère ont confirmé qu’il n’y a à ce jour aucun comité de pilotage intersyndical en tant que tel mis en place, uniquement des réunions de travail au cas par cas. En revanche, il est annoncé l’installation d’un « Comité de suivi » réunissant l’ensemble des acteurs, qui devrait être installé début 2018 ;
  • La communication du calendrier des améliorations fonctionnelles à toutes les organisations représentatives, est reportée.

    D’autres questions ont permis à la délégation de la FNA d’obtenir gain de cause et de faire avancer diverses demandes émanant des professionnels confrontés aux dysfonctionnements ou malfaçons du SIV :

  • Gratuité du numéro ANTS 0811 100 420 : le ministère s’est dit favorable à cette disposition qui devra s’appliquer pour les professionnels aussi, et pourra être mis en place pour une durée de 2 à 3 mois ;
  • Explication systématique par le CERT des motifs de rejet d’une demande d’immatriculation et amélioration de la fonction « Contact » permettant d’interroger le CERT : ces évolutions dans la communication entre les usagers du SIV et les CERT sont en cours d’élaboration ;
  • Mise en place du prélèvement bancaire comme moyen de paiement sur le site de l’ANTS alors que le système actuel utilisant exclusivement la carte bleue s’avère limité et peu pratique : le ministère s’engage à sa mise en place deuxième quinzaine de janvier 2018 ;
  • Problèmes dans la levée des gages empêchant l’immatriculation et donc bloquant des ventes : informé par la FNA de ces situations défavorables pour les professionnels, le ministère a affirmé une réelle prise en considération de cette question, chargeant la DSR de fournir au plus vite une réponse informant des résolutions proposées.

S’il a malheureusement été confirmé que la possibilité de demander des duplicatas dans le SIV était reportée à janvier ce qui a été considéré comme un retard dommageable pour les professionnels, la FNA a aussi tenu à acter le caractère positif des dernières décisions ministérielles prises en faveur des vendeurs de VN et VO importés ou encore des écoles de conduite. Côté vente automobile, la prorogation des WW décidée, avec ces mesures rendues concrètes par un récent arrêté ministériel, vient à point nommer alors que les professionnels se retrouvent dans des situations inextricables et économiquement intenables :

  • Passage de la durée de validité de tous les WW provisoires de 1 à 2 mois 
  • Prolongation automatique pour 1 fois des WW, et non plus par demande électronique, pour une durée de 2 mois 
  • Prolongation automatique des WW pour 2 mois sans tenir compte de la date de fin de validité mentionnée sur le titre (3 mois pour les véhicules vendus incomplets aux fins de carrossage) lorsqu’il ont été émis entre le 01/11 et le 16/12

Ces mesures font écho à d’autres, spécifiques aux écoles de conduite, prises avec la même volonté de résolution des problèmes auxquels les acteurs de « terrain » sont confrontés :

  • Diffusion cette semaine (18 au 22 décembre 2017) d’un mode d’emploi exhaustif, nécessaire et jusqu’alors manquant à l’utilisation de l’ANTS ;
  • Lancement d’une expertise pour envisager la possibilité technique de gratuité de l’assistance téléphonique, et pour éviter par ailleurs le blocage trop systématique d’adresses courriel ;
  • Engagement d’une réflexion sur le sujet de l’ASSR (Attestation Scolaire de  Sécurité Routière obligatoire depuis 1993), et de la JAPD (Journée d’Appel et de Préparation à la Défense) qui est un préalable au passage de certains examens ;
  • Validation du dispositif de mandat qui sera déployé courant janvier, facilitant la délégation de l’élève à l’auto-école pour la gestion de son inscription ;
  • Intégration dans l’application ANTS d’une fonctionnalité « contact » avec les CERT (Centre d’Expertise et des Ressources des Titres) qui délivre les permis de conduire ;
  • Création d’un comité de suivi de l’ANTS incluant les représentants des professionnels.

Étant au quotidien, et ce depuis des mois, en contact permanent soit par une permanence téléphonique soit par des réunions de terrain, à l’écoute et au service des professionnels, la rencontre de travail de ce lundi 18 décembre a donc permis à la FNA de jouer pleinement son rôle de porte-voix par excellence des entrepreneurs-artisans de terrain. Le Président de la FNA, Gérard POLO, a rappelé avec détermination son souhait que « tous les acteurs agissent ensemble pour que cette mutation technologique réussisse au plus vite, pour l’intérêt des entrepreneurs-artisans bien sûr, mais aussi celui de toute une filière qui n’avait pas besoin de ces errements techniques qui s’ajoutent à bien d’autres difficultés, et freinent toute une profession au service de la mobilité et de ses usagers ».

Dans l’attente d’être conviée au premier comité de suivi du SIV, la FNA reste donc mobilisée.


Cliquez ici pour télécharger le communiqué de presse au format PDF.