mercredi 26 septembre 2018

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Au 1er septembre 2018 la norme d’homologation relative à la mesure des émissions de polluants et de CO2 des véhicules évolue. Cette norme adoptée au niveau mondial, anciennement appelée norme NEDC sera remplacée par la norme WLTP (Worldwide harmonized Light vehicules Test Procedures). Elle permet d’évaluer les émissions de polluants et de CO2 des véhicules neufs, selon un cycle plus représentatif des conditions de conduite. Avec cette nouvelle procédure, les tests et essais réalisés doivent permettent de connaître de façon plus précise les émissions des véhicules, par un nouveau mode de calcul.



L’entrée en vigueur de cette nouvelle procédure réglementaire se fait en 2 temps :

  • -          Depuis le 1er septembre 2017, les constructeurs doivent solliciter une homologation WLTP pour les nouveaux types de voitures (Véhicules des catégories M1 et M2 et véhicules de la classe I de la catégorie N1). Depuis cette date, il n'est donc plus délivré de réceptions CE par type et de réceptions nationales par type pour les nouveaux types de voiture sous la norme NEDC.
  • -          A compter du 1er septembre 2018, la procédure d’homologation WTLP est obligatoire pour toutes les voitures neuves. A cette date, dans le cas de nouveaux véhicules mis pour la première fois en circulation, les certificats de conformité délivrés sous couvert de l’ancienne norme ne sont plus valables et les autorités en interdisent l'immatriculation, la vente ou la mise en service.

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Quelle conséquence pour l’immatriculation d’un véhicule en France ?
Qu’en est-il des véhicules neufs sous la  norme « NEDC » actuellement en stock ?
Qu’en est-il du barème de malus écologique ?
Que se passe-t-il au 1er janvier 2019 pour le malus ?

Pour en savoir plus :
Consultez la note « Immatriculation des véhicules neufs au 01/09/2018 – nouvelle norme d’homologation WLTP » de la FNA.

>> Chemin d'accès dans la Base de Documents :
Métiers > Vente > Immatriculation des véhicules > 5.Homologation WLTP