mardi 13 novembre 2018

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Prenez une longueur d'avance avec la F.N.AA

Pour pouvoir effectuer vos démarches par internet, vous devez signer une convention d'habilitation avec la préfecture et, le cas échéant, une convention d'agrément afin de pouvoir encaisser les taxes d'immatriculation et les reverser au Trésor Public.

Consultez le site officiel du SIV et sa réglementation

 

Demandes d'immatriculation

Afin de vous permettre d'effectuer vos demandes d'immatriculation, vous avez deux possibilités : le concentrateur et/ou le formulaire web.

LE CONCENTRATEUR
(passerelle entre votre DMS et le SIV)
LE FORMULAIRE WEB
(utilisation d'un certificat numérique)

Dans les deux cas, la F.N.AA propose à ses adhérents les services d'un partenaire à des conditions préférentielles : pour en savoir plus, suivez les liens ci-dessus.

Adhérents, bénéficiez des tarifs préférentiels
négociés par la F.N.AA, pour vous !

Formation SIV

Le CFPA vous propose une formation d'une journée sur le SIV pour en maîtriser l'utilisation, dont le coût est pris en charge par le FAF CEA ou l'ANFA.

Contact CFPA : 01 40 11 34 33

Pour pouvoir signer les conventions d'habilitation et d'agrément, vous devez faire une pré-demande sur internet.
>> faire une demande d'habilitation

Attention : pour le formulaire web, il faut que votre certificat numérique soit au préalable installé sur votre poste informatique

 

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