Avenant contrat temps partiel thérapeutique

Notez le : la reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail car la durée du travail et évidemment la rémunération ne sont plus identiques au contrat de travail initial. Cet avenant indique les mesures prévues, la durée du travail, la rémunération. L’aménagement du poste ne se traduit pas forcément par une activité à mi-temps, mais plus généralement par une activité à temps partiel (inférieur, égal ou supérieur à un mi-temps).

AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL DE PASSAGE A TEMPS PARTIEL DE MR / MME ……..POUR RAISON THERAPEUTIQUE

Entre la Sté ………….demeurant….. n° siret…………….représentée par Mr ……….en sa qualité de ………. ayant tous les pouvoirs, à l’effet des présentes.

et M………………….demeurant à ……………….numéro de sécurité sociale : ………………..

Préambule :

 Mr /Mme ……………a été engagé(e) en qualité de …………au sein de l’entreprise ………dans le cadre d’un CDI à temps complet.

Suite à une visite médicale de reprise en date du …………, le médecin du travail a préconisé un aménagement thérapeutique de son temps de travail selon les indications suivantes : (indiquées dans l’avis du médecin du travail – à mentionner)

Article 1 : Durée du travail

A compter du………et jusqu’au ………inclus, la durée du travail de Mr / Mme ……sera portée à ………..heures par semaine.

Cette durée sera répartie de la façon suivante : ………. (jours et horaires)

Article 2 : Rémunération

Mr/Mme …percevra une rémunération mensuelle de …………euros bruts correspondant à ……………….heures par mois (nombre d’heures par semaine x 52/12), correspondant à  l’horaire prévu au présent avenant.

Article 3 : Heures complémentaires

En fonction des besoins de l’entreprise, Mr / Mme  …pourra être amené(e) à effectuer des heures complémentaires au-delà de …… heures de travail par mois, dans la limite de….heures par mois (pas plus du quart de la durée du travail contractuelle en restant à moins de 35 h par semaine).

Conformément à la réglementation, les heures complémentaires effectuées dans la limite de 10 % de la durée contractuelle donnent lieu à une majoration de salaire de 10%. Les heures complémentaires effectuées au-delà du dixième et jusqu’à un tiers de la durée contractuelle donnent lieu à une majoration de salaire de 25%.

(Il est obligatoire de mentionner cet article, même si les salariés ne seront pas amenés à faire des heures complémentaires, vu le contexte).

Article 4 : Reprise à temps plein

 A la fin de la période de mi-temps thérapeutique et dès lors que M/Mme…sera en capacité de travailler à temps plein, un nouvel avenant au contrat de travail sera établi.

Toutes les autres dispositions du contrat initial restent en vigueur.

(Signature des parties, précédées de la mention « lu et approuvé »).

Employeur                                                     Salarié

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