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DUREE DU CONGE MATERNITE |
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SITUATION |
DUREE DU CONGE PRENATAL | DUREE DU CONGE POSTNATAL |
DUREE TOTALE DU CONGE MATERNITE |
| La salariée attend un enfant et a moins de 2 enfants à charge ou nés viables | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| La salariée attend un enfant et a déjà au moins 2 enfants à sa charge effective et permanente (ou à celle de son ménage) ou a déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
| La salariée attend des jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| La salariée attend des triplés ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Accouchement prématuré
En cas d’accouchement ayant lieu avant la date présumée de l’accouchement, la durée totale du congé maternité n’est pas réduite : la durée du congé prénatal non prise est reportée après l’accouchement.
Accouchement tardif
En cas d’accouchement ayant lieu après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement, et la durée du congé postnatal reste identique.
Etat pathologique résultant de la grossesse
Une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.
Ce congé pathologique peut être prescrit à partir de la déclaration de grossesse. Il ne se confond pas avec le congé de maternité.
Allaitement sur le lieu de travail
L’allaitement est autorisé sur le lieu de travail et pendant le temps de travail. Le Code du travail (article L 1225-30) prévoit que, pendant un an à compter du jour de la naissance, la mère peut disposer d’une heure par jour durant ses heures de travail pour allaiter son enfant. Ces heures, non rémunérées, ne sont pas considérées comme du travail effectif.
Démission sans préavis
La salariée en état de grossesse médicalement constaté peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans devoir d’indemnité de rupture (article L 1225-34 du Code du travail).
Indemnisation du congé maternité
Au cours d’une même année civile et dans la limite de 45 jours d’indisponibilité atteints consécutivement ou non pour une salariée non-cadre ou agent de maîtrise, 90 jours pour une salariée cadre, l’employeur complète les indemnités journalières de la sécurité sociale dans la limite du salaire net de l’intéressée.
La salariée doit avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise au 1er jour de son arrêt de travail initial (articles 2.10 et 4.08 de la convention collective nationale des services de l’automobile).
Protection contre le licenciement
A la fin du congé de maternité ou des congés payés accolés au congé de maternité, la salariée bénéficie, pendant 10 semaines d’une protection contre le licenciement
Visite de reprise obligatoire
Impérativement dans un délai de 8 jours suivant la reprise, la salariée devra bénéficier d’une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail.
Entretien professionnel
La salariée qui reprend son activité à l’issue d’un congé de maternité a droit à un entretien professionnel dès son retour (article L.1225-27- Code du travail).
