Gérer l’état d’ébriété d’un salarié en entreprise

L’état d’ébriété d’un salarié

Pour rappel : le Code du travail impose à l’employeur d’interdire l’introduction, la distribution et la consommation d’alcool en entreprise.

Les pots en entreprise par exemple, ne sont qu’une tolérance de l’employeur, qui doit s’assurer pendant et après, que la santé physique de ses salariés n’est pas en danger, sous peine d’être tenu responsable.

Par ailleurs, certaines boissons alcooliques sont tolérées comme le vin, la bière, le cidre et le poiré.

Un de vos salariés arrive ivre sur son poste de travail, comment devez-vous réagir ?

Que faire ?

Votre première réaction doit consister à isoler le salarié du reste de l’équipe et si possible au regard de son état d’ébriété avancé ou non, discuter avec lui afin d’identifier les causes du problème.

  • Cela fait suite à un départ trop arrosé d’un collègue ?
  • Malaise au travail, mauvaise entente avec les collègues … ?
  • Problème personnel ?
  • Alcoolémie chronique ?

Si malheureusement, l’état d’ébriété du salarié ne lui permet pas d’avoir une discussion normale, il vaudrait mieux appeler un service sanitaire tel que le SAMU, les pompiers.

Notez-le : il ne faut surtout pas que le salarié retourne à son poste de travail, laisser travailler un salarié en état d’ébriété pourrait engager votre responsabilité en cas d’accident.

Il ne faut pas le laisser sans surveillance, ni rentrer chez lui sans être accompagné. Une personne extérieure peut venir le chercher, il peut prendre un taxi, vous pouvez le raccompagner …..

Comment se prémunir de l’ivresse de ses salariés ?

L’utilisation d’un contrôle d’alcoolémie est-il possible ?

Oui, sous certaines conditions : 

  • Si vous avez un règlement intérieur (obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés), cette possibilité doit être clairement indiquée ;

Attention : avant d’introduire une interdiction générale et absolue de la consommation d’alcool dans votre entreprise il faut savoir que le Code du travail autorise certaines boissons comme la bière, le vin …, et que par conséquent, édicter des règles plus strictes doivent être justifiées par la nature des taches à accomplir et proportionné au but recherché.

  • Si cela est prévu par une note de service (attention aux restrictions);
  • A la condition que les fonctions occupées par le salarié soient de nature à exposer des personnes ou les biens à un danger ;
  • Que cela soit fait en présence d’un témoin, le salarié étant en droit de contester les résultats.

Faut-il sanctionner ?

Ayez toujours à l’esprit que la sanction doit être proportionnée à la faute.

Il faut donc prendre en compte : les antécédents du salarié, les circonstances de son état (pot de départ d’un collègue), le poste occupé occasionnant une impossibilité d’exécuter normalement son contrat de travail, son ancienneté dans l’entreprise …

Autres documents dans la même catégorie :

Contribution à la formation professionnelle : acompte à régler avant le 15/09/2021

Le Capital de fin de carrière

Gérer un abandon de poste

Le bulletin officiel de la sécurité sociale – BOSS

Le solde de tout compte

Avenant contrat temps partiel thérapeutique

Temps partiel thérapeutique – reconnaissance – mise en place

Avenant de renouvellement d’un contrat à durée déterminée (terme précis)

Modèle CDI – temps complet

Trame entretien professionnel

Trame entretien annuel d’évaluation

La modification du contrat de travail

Les conséquences de la sous – qualification d’un salarié

La visite médicale de reprise du travail

Le compte épargne temps

Les chèques cadeaux

Travaux interdits et réglementés – emploi jeunes de 15 à 18 ans

Modèle notification de licenciement pour inaptitude non professionnelle sans reclassement

Modèle notification de licenciement pour faute grave dans le cas d’un abandon de poste

AIDE AU FINANCEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE DES APPRENTIS

Charges sociales au 1er janvier 2021

Convention collective – juillet 2021

Conditions légales de départ à la retraite

Nécessité de remplacer un salarié absent

Le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – PEPA – « Prime Macron »

Les opérateurs de compétence (OPCO) – L’OPCO Mobilités

L’entretien professionnel – l’entretien d’état des lieux récapitulatifs

La retraite progressive des salariés et des indépendants

Les heures supplémentaires relatives au travail des vendeurs

Les astreintes

Heures supplémentaires

Réduction du temps de travail et contrat de travail

Repos quotidien et repos hebdomadaire

Indemnisation indisponibilité du salarié cadre

Arrêt maladie, accident de travail – ouvriers – employés – agents de maîtrise

Usage d’entreprise – engagement unilatéral de l’employeur

Modèle CDI – Temps partiel

La gestion sanitaire des vagues de chaleur

Congés payés et maladie

Congés payés synthèse

Minima garantis 2021

Le calcul du salaire des vendeurs

CDI – temps complet – vendeur

CDI – temps complet – dépanneur

Modèle CDI – temps complet – (enseignement conduite)

Le temps de pause

Le temps de trajet

Le temps d’habillage

TRAVAIL DE NUIT

TRAVAIL LE DIMANCHE

Modèle mise en demeure suite absence salarié à son poste de travail

Modèle convocation à entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu’au licenciement

Modèle convocation entretien préalable à sanction disciplinaire

Médaille d’honneur du travail

Convention collective services de l’automobile – CCNSA – Avril 2021

AFFICHE INTERDICTION DE VAPOTER

AFFICHE INTERDICTION DE FUMER

AFFICHAGE CONSIGNE INCENDIE

TARIFICATION ACCIDENTS DU TRAVAIL / MALADIES PROFESSIONNELLES 2021

Les nouveaux critères de prise en charge du FAFCEA pour 2021

CONTRIBUTIONS A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LA TAXE D’APPRENTISSAGE 2020-2021

Aide à l’embauche : l’opération « emploi franc+ » et le dispositif « emploi franc »

LES ATTESTATIONS POLE EMPLOI EVOLUENT

AIDES A L’EMBAUCHE MAJ AVRIL 2021

ARRETS DE TRAVAIL DEROGATOIRES LIES AU COVID 19 ANNEE 2021

LE REPORT DES VISITES ET EXAMENS MEDICAUX DES SALARIES

1er juin 2021 : « gestion de la sortie de crise sanitaire par la loi et mesures transitoires toujours en vigueur »

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

MODELE CDD A TERME PRECIS

Modèle CDD- temps complet – sans terme précis – durée minimale

Modèle – Avenant de renouvellement d’un CDD

FNE FORMATION 2021

Offre de contrat de travail ou promesse de contrat de travail

SMIC AU 1ER JANVIER 2018

Salaires minima conventionnels 2018 au 1er Janvier 2018

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021

Reçu pour solde de tout compte

Licenciement pour motif économique

Licenciement pour inaptitude professionnelle

Les réunions à distance du CSE pendant l’état d’urgence sanitaire

Elections des représentants au CSE MAJ 2021

Calendrier électoral CSE

Les Sanctions disciplinaires

Discrimination sur l’apparence physique au travail

Modèle de Règlement intérieur suivi de commentaires

Questionnaire Accords d’entreprise et actions spécifiques

Lettre fédérale n° 10-19 Questionnaire accord d’entreprise et actions spécifiques

Covid19 – Arrêts de travail simplifiés 2020

L’année 2020 et le casse-tête des entretiens professionnels

Compte personnel de formation (C.P.F)

Jobs d’été

Embauche d’un salarié majeur : Les formalités à effectuer

Modèle convention forfait jours

Modèle Accord annualisation du temps de travail

Voiture de service ou véhicule de fonction – Avantage en nature

Modèle convention forfait jours

Modèle contrat à durée indéterminée

Modèle Contrat à durée déterminée

Modèle compte-rendu entretien professionnel bilan 6 ans

Entretien professionnel – entretien d’état des lieux récapitulatif

Modèle de clause de confidentialité pour intégration contrat de travail

Indemnité de congés payés

Fermeture de l’entreprise pour congés

Congés payés

Congé parental d’éducation

Congé Maternité et indemnités journalières pour les travailleuses indépendantes

RPCS dispenses d’affiliation

Modèle DUE frais santé

Rupture du contrat d’apprentissage

Rémunération du contrat de professionnalisation

Rémunération du contrat d’apprentissage

Rupture de la période d’essai de l’apprenti par l’employeur

Emploi des jeunes de 15 à moins de 18 ans

Congé pour examen accordé aux apprentis

Les registres obligatoires et conseillés en entreprise

Affichages ou diffusions obligatoires

Affichage obligatoire à l’attention du personnel

Affichage harcèlement

Affichage Egalité professionnelle hommes femmes

Charges sociales janvier 2018

Bulletin de paie simplifié janv 2018

SMIC au 1er janvier 2017

Salaires minima au 1er janvier 2017

SMIC au 1er janvier 2016

Salaires minima au 1er janvier 2016

SMIC au 1er janvier 2015

Salaires minima au 1er janvier 2015

Certificat de travail

Covid- Arrêt maladie derogatoire et classique

RGPD Note d’information aux salariés traitement des données personnelles

RGPD Note d’information aux salariés

RGPD Lettre confidentialité du salarié amené à manipuler des données à caractère personnel

Jours fériés et congés payés

Congé de maternité

Contrat d’apprentissage

Contrat apprentissage ou professionnalisation

RGPD Note d’information aux salariés

Affichage égalité de rémunération hommes femmes

retour à l’accueil de la base documentaire