La visite médicale de reprise du travail

Visite médicale de reprise de travail

Tout salarié doit passer une visite médicale de reprise de travail s’il revient après un arrêt pour l’un des motifs suivants (article R 4624-31 du Code du travail) :

  • Arrêt de travail d’au moins 30 jours pour cause de maladie ou d’accident du travail ;
  • Arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle, quelle que soit sa durée ;
  • Congé de maternité.

Pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est suspendu jusqu’à la visite médicale : c’est donc l’examen de reprise qui met fin à la suspension du contrat de travail, même s’il ne coïncide pas avec la date de retour du salarié à son poste.

Attention : ne confondez pas la visite de reprise et de pré reprise.

L’organisation de la visite médicale de reprise

La visite médicale de reprise a lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans les 8 jours suivant la date prévue pour le retour au travail.

Ainsi, dès que l’employeur a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail, il doit saisir le service de santé au travail pour que l’examen médical soit organisé dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du salarié.

Lorsque l’employeur n’organise pas la visite médicale de reprise dans ce délai de 8 jours, ce retard ouvre droit à des dommages et intérêts pour le salarié (Cour de Cassation du 15 avril 2015 n°13-21533).

L’employeur ne pourra pas être sanctionné si la convocation à la visite médicale de reprise est tardive et que ce retard résulte du service de santé au travail. N’hésitez pas à leur demander un écrit si c’est le cas.

Le sort du salarié entre la fin de l’arrêt de travail et la visite médicale de reprise

La visite médicale peut avoir lieu quelques jours après le retour du salarié, dans un délai de 8 jours maximum, ce qui pose le problème du sort et du statut du salarié entre la fin de son arrêt de travail et la visite médicale de reprise.

Juridiquement, il est censé reprendre son travail, mais son contrat de travail demeure suspendu jusqu’à cette visite médicale.

Deux cas peuvent se présenter :

  • La reprise de poste et la faute du salarié

Si le salarié reprend son poste dans l’attente de la visite médicale de reprise, il est de nouveau soumis au pouvoir disciplinaire, même avec la suspension du contrat de travail, mais seulement pendant le délai de 8 jours durant lequel la visite médicale peut être organisée. S’il commet une faute durant ces 8 jours, il peut être sanctionné (Cour de Cassation du 17 octobre 2012 n°11-22287).

  • Absence de retour en poste après la fin de l’arrêt maladie

L’absence du salarié entre la fin de son arrêt de travail et la visite médicale de reprise n’est pas en soit fautive, dans la mesure où le contrat est encore suspendu jusqu’à ladite visite médicale (Cour de Cassation arrêts du 21 mai 2008 n°07-41102 et du 16 juin 2009 n°08-4519).

Cette solution est fondée sur le principe de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur, qui ne peut faire travailler un salarié sans savoir s’il est apte ou non à travailler.

Selon la Cour de Cassation, le contrat de travail demeure suspendu à défaut d’organisation d’une visite de reprise et d’avis d’aptitude du médecin du travail sur le poste. Dès lors, la salariée n’était pas tenue à l’obligation de venir travailler. L’absence de retour à son poste ne saurait être considérée comme une absence injustifiée et ne saurait constituer une faute grave (arrêt du 22 février 2017 n°15-22378).

Par conséquent, tant que la visite médicale de reprise n’a pas eu lieu, le salarié n’est pas tenu à l’obligation de venir travailler, et son absence n’est pas fautive.

Les suites d’une visite de reprise

Après avoir passé une visite de reprise auprès du médecin du travail, le salarié peut être déclaré :

  • Apte à reprendre son poste,
  • Apte à reprendre son poste mais avec des recommandations du médecin du travail,
  • Inapte à son poste avec ou sans reclassement .

La visite de pré-reprise

Pendant un arrêt de travail, il n’y a que le salarié, le médecin conseil, le médecin traitant ou le médecin du travail qui peut demander au salarié de se présenter à un rendez-vous à la médecine du travail. Cette visite, intitulée visite de pré-reprise, ne fait pas partie des visites obligatoires.

Elle vise à aider le salarié à reprendre son emploi ou un emploi compatible avec sa situation s’il pressent une difficulté à reprendre son emploi en raison de son état de santé.

Souvent cette visite est un préambule à une future déclaration d’inaptitude par le médecin du travail.

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