Le congé de maternité

Le congé de maternité se compose d’un congé prénatal (avant la date présumée de l’accouchement) et d’un congé postnatal (après l’accouchement).

Sa durée varie selon le nombre d’enfants attendus et le nombre d’enfants déjà à charge.
La durée légale du congé maternité est fixée par le Code du travail (article L 1225-17).

DUREE DU CONGE MATERNITE

SITUATION

DUREE DU CONGE PRENATAL DUREE DU CONGE POSTNATAL

DUREE TOTALE DU CONGE MATERNITE

La salariée attend un enfant et a moins de 2 enfants à charge ou nés viables 6 semaines 10 semaines 16 semaines
La salariée attend un enfant et a déjà au moins 2 enfants à sa charge effective et permanente (ou à celle de son ménage) ou a déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables 8 semaines 18 semaines 26 semaines
La salariée attend des jumeaux 12 semaines 22 semaines 34 semaines
La salariée attend des triplés ou plus 24 semaines 22 semaines 46 semaines

Accouchement prématuré

En cas d’accouchement ayant lieu avant la date présumée de l’accouchement, la durée totale du congé maternité n’est pas réduite : la durée du congé prénatal non prise est reportée après l’accouchement.

Accouchement tardif

En cas d’accouchement ayant lieu après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement, et la durée du congé postnatal reste identique.

Etat pathologique résultant de la grossesse

Une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.

Ce congé pathologique peut être prescrit à partir de la déclaration de grossesse. Il ne se confond pas avec le congé de maternité.

Allaitement sur le lieu de travail

L’allaitement est autorisé sur le lieu de travail et pendant le temps de travail. Le Code du travail (article L 1225-30) prévoit que, pendant un an à compter du jour de la naissance, la mère peut disposer d’une heure par jour durant ses heures de travail pour allaiter son enfant. Ces heures, non rémunérées, ne sont pas considérées comme du travail effectif.

Démission sans préavis

La salariée en état de grossesse médicalement constaté peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans devoir d’indemnité de rupture (article L 1225-34 du Code du travail).

Indemnisation du congé maternité

Le congé de maternité est déterminé et pris selon les conditions prévues par la loi.

Pendant les, 45 premiers jours ou 90 pour les cadres, du congé de maternité, l’employeur versera, si besoin est, la différence entre les appointements nets de la salariée et ses indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Cette période de 45 jours ne se confond pas avec celle prévue par l’article 2.10 de la présente convention, ni avec la période de 90 jours prévue pour les cadres de l’article 4.08.

À partir du 46e jour du congé de maternité, le régime de prévoyance prend le relais ( article 1.26 CCNSA), et à partir du 91ème jour pour les cadres.

La salariée n’ pas besoin d’avoir un an d’ancienneté dans l’entreprise au 1er jour de son arrêt de travail initial (articles 2.11 a) et 4.09 a CCNSA).

Protection contre le licenciement 

A la fin du congé de maternité ou des congés payés accolés au congé de maternité, la salariée bénéficie, pendant 10 semaines d’une protection contre le licenciement

Visite de reprise obligatoire 

Impérativement dans un délai de 8 jours suivant la reprise, la salariée devra bénéficier d’une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail.

Entretien professionnel

 La salariée qui reprend son activité à l’issue d’un congé de maternité a droit à un entretien professionnel dès son retour (article L.1225-27- Code du travail).

 

 

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