Les chèques cadeaux

Chèques cadeaux

L’attribution de chèques cadeaux ou de bons d’achat représente un bonus pour les salariés : leur pouvoir d’achat est augmenté et il y a exonération de charges sociales et fiscales sous certaines conditions.

Exonération de charges sociales et fiscales

Pour être exonérés de cotisations et d’impôt sur le revenu, les chèques cadeaux (ou cartes cadeaux, bons d’achat, etc.) ne doivent pas dépasser 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, par salarié et par année civile (1er janvier – 31 décembre).

Leur attribution doit être en lien avec l’un des évènements suivants (liste édictée par l’Urssaf) :

Noël des Salariés ; Naissance ; Mariage ; Pacs ; Départ à la retraite ; Fête des Mères ; Rentrée Scolaire : enfants < 26 ans (année civile) ; Fête des Pères ; Noël des Enfants : enfants < 16 ans (année civile) ; Sainte-Catherine : salariée / célibataire 25 ans (année civile) ; Saint-Nicolas : salarié / célibataire 30 ans (année civile)

Par exemple, un salarié sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat remis pour la rentrée scolaire, pour le Noël des enfants, ou pour la fête des mères/pères.

Les chèques cadeaux sont cumulables dans l’année civile, par événement, s’ils respectent pour chaque évènement le seuil de 5 % du plafond mensuel.

Conditions d’attribution

L’attribution des chèques ne doit pas être prévue pour les salariés, dans le cadre d’un accord d’entreprise ou le contrat de travail, sinon le chèque cadeau serait considéré comme partie intégrante du salaire.

C’est souvent le Comité social et économique qui décide de les attribuer aux salariés, en respectant certaines conditions.

  • L’attribution doit être collective : pas de critère d’attribution « discriminants » (âge, religion, etc…), ni fondés sur le type de contrat de travail, l’ancienneté, l’absence du salarié, etc…
  • L’attribution des chèques cadeaux ne doit pas être réservée à certains salariés, ni modulée (soit dans le but de récompenser ceux ayant obtenus de bons résultats (« challenges »), soit dans le but de sanctionner ceux ayant « mal travaillés » ou ayant eu des absences par exemple) ;
  • Le montant des chèques cadeaux doit être identique pour tous les salariés concernés par l’événement donnant lieu à l’attribution de cet avantage.