À partir du 24 août 2023, il sera interdit d’utiliser des produits composés de diisocyanates, sauf si le professionnel qui les manipule a été formé. En carrosserie, vous pouvez être concernés, vous et vos équipes devez alors être formés !
Contexte :
Le règlement (UE) 2020/1149 de la Commission du 3 août 2020 introduit dans le règlement (UE) REACH une restriction rendant obligatoire une formation avant l’utilisation et la manipulation de produits contenant 0,1% ou plus de diisocyanates.
Cette restriction s’adresse aux industriels et professionnels dans un périmètre large incluant fabricants, utilisateurs et applicateurs.
Différents métiers sont ainsi concernés dont les opérateurs, le personnel R&D et service qualité, les distributeurs et réparateurs.
Formation obligatoire pour les carrossiers :
Il vous revient en tant qu’employeur, de vous assurer (auprès de vos fournisseurs notamment) que les produits que vous utilisez ne contiennent pas de Diisocyanates. S’ils en contiennent (plus de 0.1% en poids), les personnes chargées de manipuler ces produits dans votre entreprise devront réaliser, avant le 24 août 2023, une formation délivrant une attestation de réussite. Cette formation est renouvelable tous les 5 ans.
La formation vise à sensibiliser aux précautions à prendre lors de la manipulation de ces substances et des produits les contenant. Elle rappelle les bonnes pratiques de travail, les mesures appropriées de gestion des risques, dont l’utilisation des équipements de protection individuelle.
Attention, vous avez une obligation de sécurité vis à vis de vos salariés et vous devez être très rigoureux sur le respect de cette règlementation.
Important : Certains fournisseurs délivrent un document attestant que les produits que vous utilisez représentent moins de 1% diisocyanates, justifiant ainsi que vous et vos salariés êtes exemptés de cette formation. Conservez bien cette attestation dans vos dossiers de sécurité (DUER, etc.).
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Comment se former ?
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Rendez-vous sur la plateforme de la carrosserie durable dont la FNA est partenaire pour télécharger la fiche pratique relative aux Diisocyanates.
