Un nouvel arrêté du 24 janvier 2025 a modifié certaines dispositions de l’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Entrées en vigueur le 30 janvier 2025, ces modifications portent sur la date d’application des céléromètres et introduisent la possibilité de mutualiser ce matériel entre plusieurs installations de contrôle.
Principaux changements apportés par l’arrêté du 24 janvier 2025 :
- Report de l’entrée en application des dispositifs de mesure de la vitesse : L’implémentation des céléromètres est reportée au 1er mars 2026. Les centres de contrôle devront être équipés de ces dispositifs et les utiliser à compter de cette date, remplaçant ainsi l’échéance initiale du 1er juin 2025.
- Mutualisation des équipements : Le texte autorise désormais le partage des céléromètres entre plusieurs installations de contrôle.
- Modalités de suivi et de partage du dispositif de contrôle de la vitesse :
- Le texte précise les modalités de partage des dispositifs de contrôle de la vitesse entre plusieurs centres de contrôle ;
- Le centre responsable doit être identifié et doit assurer l’étalonnage, la maintenance et l’entretien des équipements partagés, et tenir à jour une liste des installations concernées par ce partage ;
- Ce dernier transmet les informations relatives aux modalités de partage de l’appareil, ainsi que la disponibilité des équipements, aux centres partageant le matériel ;
- Ces informations et la liste des installations doivent être conservées et présentes dans chaque centre utilisant le dispositif.
- Demande d’agrément pour les centres rattachés à un réseau :
Lors des demandes d’agrément, les centres rattachés à un réseau doivent désormais détailler les modalités de partage des dispositifs de contrôle de la vitesse dans leur cahier des charges. Pour chaque équipement, les informations suivantes doivent être précisées : marque, type, numéro de série, date d’installation et, le cas échéant, conformité au cahier des charges. Si un centre partage son dispositif de contrôle de la vitesse, il doit spécifier quel centre est responsable des opérations d’étalonnage, de maintenance et d’entretien.
Vous trouvez dans la rubrique « Documents complémentaires » ci-dessous l’arrêté modificatif ainsi que la version consolidée de l’arrêté de 2023.
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