Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2026, la Fédération Nationale de l’Automobile (FNA) annonce avec satisfaction le dépôt au Sénat de quatre amendements stratégiques visant à alléger et stabiliser la fiscalité des véhicules. Ces propositions, élaborées en concertation avec la FNA, seront examinées en séance publique à partir du 27 novembre 2025.
Depuis plusieurs mois, la FNA alerte les pouvoirs publics sur une fiscalité devenue trop complexe, instable et difficilement supportable pour les automobilistes comme pour les professionnels du secteur. L’empilement des taxes, leur évolution imprévisible et leur poids croissant fragilisent l’ensemble de la filière.
Une mobilisation qui porte ses fruits
« Ces quatre amendements reprennent fidèlement les propositions de la FNA. Ils montrent que notre mobilisation porte ses fruits et qu’une refonte de la fiscalité est toujours possible », explique Aliou Sow, Secrétaire Général de la FNA. « Le Gouvernement doit saisir cette opportunité pour construire une réforme pragmatique, prévisible et soutenable pour tous. »
Ces amendements constituent une première réponse aux demandes répétées de la Fédération, qui plaide pour un moratoire sur la fiscalité du véhicule et une meilleure prise en compte des réalités économiques du secteur, notamment celui de la location courte durée.
Maintenir une fiscalité stable : pas de hausse du malus CO₂ avant 2029
Les amendements I-270 et I-271 visent à figer les barèmes du malus CO₂ pour 2026 et 2027 au niveau prévu pour 2025. Ils prévoient également la suppression des barèmes initialement programmés pour 2028, que ce soit pour :
- le malus CO₂,
- la taxe annuelle sur les émissions de CO₂,
- la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.
Objectif : éviter une succession de hausses difficiles à anticiper et redonner de la visibilité aux ménages comme aux entreprises.
Dans un contexte économique déjà tendu, la stabilité devient un levier essentiel pour planifier l’achat et la gestion des véhicules.
Un soutien indispensable aux entreprises de location courte durée
Le secteur de la location courte durée, composé à 90 % de TPE-PME, est particulièrement exposé aux effets de la fiscalité automobile. Ces entreprises renouvellent chaque année près de 200 000 véhicules neufs, contribuant directement à alimenter le marché de l’occasion, un rôle essentiel souvent sous-estimé.
Or, la hausse continue du malus CO₂ et du malus au poids fait peser une charge fiscale disproportionnée que ces acteurs ne peuvent répercuter ni sur leurs tarifs, ni sur leurs coûts.
Pour répondre à cette situation, deux amendements ciblés viennent alléger leur fardeau :
- Allègement CO₂ (amendement I-272) : abattement de –5 g/km sur le malus CO₂ pour les véhicules destinés à la location courte durée.
- Allègement du malus au poids (amendement I-273) : abattement de –100 kg.
Objectif : préserver l’équilibre économique d’un secteur structurant et indispensable au dynamisme du marché automobile.
Une première étape vers une réforme plus juste et cohérente
L’obtention du dépôt de ces quatre amendements illustre la capacité de la FNA à faire évoluer le cadre législatif en s’appuyant sur les besoins concrets du terrain.
Cette avancée marque le début d’un travail plus global visant à construire une fiscalité :
- plus lisible,
- plus stable dans le temps,
- plus équitable pour les ménages,
- mieux adaptée aux réalités économiques des professionnels.
La Fédération poursuivra son action auprès des pouvoirs publics pour garantir une fiscalité automobile réellement soutenable et compréhensible.
