Fiche d’intervention conditions générales de vente

Dans le cadre de votre activité de dépanneur-remorqueur, il vous est fortement conseillé d’utiliser une fiche d’intervention permettant de formaliser la prise en charge du véhicule en panne ou accidenté.

Dans le cadre de votre activité de dépanneur-remorqueur, il vous est fortement conseillé d’utiliser une fiche d’intervention permettant de formaliser la prise en charge du véhicule en panne ou accidenté.

La relation contractuelle qui vous unit à votre client doit également être encadrée par des conditions générales qui détaillent les droits et obligations de votre entreprise et de votre client, dans le cadre d’une prestation de dépannage-remorquage.

La Branche Dépannage-Remorquage de la FNA a souhaité vous proposer ces documents que vous trouverez en annexe.

Il s’agit de documents-types qu’il sera nécessaire d’adapter