Retraite de base des travailleurs indépendants
Le calcul de la retraite est différent pour la période d’assurance antérieure à 1973 et pour la période postérieure à 1973.
Avant 1973 : un régime par points
L’assuré avait le choix de sa classe de cotisations qui rapportait un certain nombre de points.
Montant de cette partie de la retraite = nombre de points acquis x valeur du point de retraite
Le calcul de la pension pour les droits acquis à partir de 1973 a des incidences sur la pension relative à la période avant 1973. Celle-ci sera minorée si l’assuré ne justifie pas d’un taux plein.
Depuis 1973 : régime aligné sur celui des salariés
Pour les cotisations versées à partir de 1973, la pension de retraite de base est calculée avec la même formule que celle du régime des salariés :
Revenu annuel moyen × Taux de retraite × (nombre de trimestres d’assurance validés / durée de référence)
Revenu annuel moyen : il s’agit de la moyenne des meilleurs revenus cotisés, pendant les meilleures années d’activité, dans la limite du Plafond annuel de la sécurité sociale. Le nombre d’années pris en compte peut varier de 10 à 25 selon l’année de naissance. La détermination des meilleures années s’effectue tous régimes confondus.
Taux de retraite : le taux le plus favorable est le « taux plein » de 50 %. La pension de retraite d’un travailleur indépendant se calcule exactement comme dans le régime général depuis le 1er janvier 1973, sur la base de 50 % d’un revenu annuel moyen qui correspond à la moyenne des 25 meilleures années (né en 1953 ou après).
Pour bénéficier du taux plein, il faut remplir l’une des conditions suivantes :
- avoir atteint l’âge de la retraite au taux plein automatique, quelle que soit la durée d’assurance ;
- ou justifier d’un certain nombre de trimestres d’assurance, selon l’année de naissance ;
- ou être dans une situation particulière (inapte au travail, handicapé, ancien combattant, déporté ou prisonnier de guerre notamment.)
Les périodes prises en compte pour le calcul du taux sont :
- périodes cotisées : à titre obligatoire ou volontaire, à un régime d’assurance vieillesse ;
- périodes assimilées : service militaire, guerre, hospitalisation supérieure à 2 mois, invalidité, chômage ;
- majoration de durée d’assurance pour enfants, pénibilité ;
- périodes reconnues équivalentes : périodes de participation par un membre de la famille à l’activité artisanale ou commerciale sans bénéficier d’un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou activité à l’étranger avant le 1er avril 1983 notamment.
Ces périodes sont retenues dans la limite de 4 trimestres par année civile, même en cas d’activités simultanées relevant de différents régimes.
En cas de trimestres insuffisants :
Si l’assuré ne justifie pas du nombre de trimestres suffisant ou d’une qualité particulière, et souhaite partir entre l’âge légal du départ à la retraite et l’âge du taux plein, alors le taux est minoré.
La décote s’applique au maximum sur 20 trimestres.
En cas de trimestres supplémentaires :
Tout trimestre cotisé au-delà de l’âge légal de départ à la retraite et au-delà du nombre nécessaire pour le taux plein procure une majoration (ou surcote) du montant de la retraite.
Nombre de trimestres d’assurance acquis depuis 1973
Ce nombre comprend les trimestres cotisés, les trimestres assimilés (période militaire, maladie ou maternité, invalidité, En cas de revenus faibles ou déficitaires, il est possible de payer une cotisation minimale de retraite de base pour acquérir 3 trimestres. Des rachats de trimestres d’assurance vieillesse sont possibles.
Retraite complémentaire des travailleurs indépendants
La retraite complémentaire s’ajoute à la retraite de base, et est calculée sur un système de points. Elle est versée entièrement par l’Assurance retraite aux assurés qui ont obtenu leur retraite de base à taux plein. Elle est réduite pour une retraite à taux minoré.
Depuis le 1er janvier 2013, les artisans et commerçants bénéficient d’un régime complémentaire unique commun.
Retraite complémentaire des Indépendants (RCI) :
En fonction des cotisations versées, un certain nombre de points sont acquis. La valeur du point varie suivant sa nature et sa date d’acquisition.
Lors de la demande de la retraite, le nombre de points obtenu est multiplié par la valeur du point en vigueur.
La retraite complémentaire est :
- versée entièrement dans le cas où le retraité a obtenu sa retraite de base au « taux plein » (maximum de 50 %) ;
- réduite dans le cas où la retraite de base a été obtenue à taux minoré, selon des coefficients d’abattement qui sont spécifiques au régime complémentaire.
Information sur les droits à la retraite
Relevé individuel de situation
Il récapitule l’ensemble des droits acquis dans chacun des régimes de retraite de base et complémentaires obligatoires auxquels le chef d’entreprise a appartenu.
Le relevé de situation est envoyé tous les 5 ans par la caisse de retraite à partir de 35 ans.
Il est téléchargeable en ligne, en se connectant à son espace personnel, sur le site de l’Assurance retraite :
Consulter mon relevé de carrière
Estimation indicative globale
Ce document récapitule l’ensemble des droits acquis. Il comporte une estimation de la future retraite, tous régimes confondus.
Cette estimation est adressée tous les 5 ans à partir de 55 ans.
L’estimation indicative globale est également téléchargeable sur le site de l’Assurance retraite.
Information aux nouveaux assurés
Envoi d’un document d’information générale sur le système de retraite français, dans l’année qui suit le début de la carrière professionnelle (sous réserve d’avoir validé 2 trimestres de retraite).
