En 2024, le bonus écologique pour véhicules électriques dépendra de leur évaluation environnementale

8 septembre 2023Actualité FNA

En 2024, le bonus écologique pour véhicules électriques dépendra de leur évaluation environnementale

La France a connu une évolution remarquable dans le secteur automobile avec l’adoption croissante des véhicules électriques (VE). Toutefois, la Fédération Nationale de l’Artisanat (FNA) souligne que la réglementation et la communication jouent un rôle crucial dans cette transformation.

Le virage électrique de la France : Entre succès des VE et complexités réglementaires

Depuis 2016, le paysage automobile français a été témoin d’une révolution silencieuse. Les chiffres sont frappants : plus de 200 000 VE ont été vendus en 2022, et ce, dans un contexte de baisse globale des ventes de voitures neuves. L’ère du diesel, qui représentait autrefois 70% des ventes en 2010, est révolue, sa part étant tombée à 15% en 2022. Les VE et les véhicules hybrides émergent désormais comme les nouvelles coqueluches du marché.

Mais comme toute révolution, la montée des VE est accompagnée de ses propres défis. Si les ambitions écologiques du gouvernement sont clairement énoncées par les diverses mesures de sa « stratégie Industrie Verte », la mise en œuvre pratique suscite des préoccupations, notamment parmi les professionnels de l’amont et de l’aval de l’automobile. La FNA, en particulier, met en évidence les complexités associées aux réglementations en cours de discussion.

Le Ministère de la Transition écologique a présenté deux projets concernant le score environnemental des véhicules électriques. Le premier concerne les conditions d’éligibilité au bonus écologique basées sur un score minimal, et le second détaille la méthodologie de calcul de ce score. La FNA a formulé une réponse à ces propositions le 25 août 2023.

L’ADEME à l’origine du projet d’arrêté souhaite prendre en compte l’empreinte carbone de plusieurs matériaux utilisés à la construction d’une voiture électrique neuve : acier, aluminium, production de la batterie, l’acheminement et assemblage du véhicule. Peuvent être pris en compte dans le calcul du score, l’incorporation de matières recyclées.

Les réserves de la FNA

Bien que cette mesure vise à renforcer l’adoption de véhicules plus respectueux de l’environnement, la FNA estime que les délais proposés pour sa mise en œuvre sont trop courts. Les implications pour les consommateurs pourraient être importantes, avec une possible confusion ou même un report de l’achat de VE.

Avant qu’un consommateur ne bénéficie du bonus, le modèle doit être validé par le constructeur, examiné par l’ADEME, puis approuvé par le Ministère. Ce processus durera des mois. Ainsi, au 1er janvier 2024, la liste des véhicules éligibles ne sera pas prête. Devant cette incertitude, la FNA demande un report au 31 mai 2024. Seuls les véhicules commandés ou loués avant le 31 décembre 2023 et facturés ou dont le premier loyer est payé avant le 30 juin 2024 sont exemptés du score.

Par ailleurs, une solution potentielle à ce défi serait une meilleure communication. La FNA suggère une transparence accrue, en recommandant que le score environnemental soit directement accessible sur les sites des constructeurs. Après tout, un consommateur informé est plus susceptible de faire des choix respectueux de l’environnement.


En somme, la montée des VE en France est une évolution positive vers un avenir plus vert. Cependant, pour assurer la continuité de cette progression, une réglementation réfléchie et une communication efficace seront essentielles. La route vers l’avenir vert de la France est prometteuse, mais elle nécessite la collaboration et l’engagement de tous les acteurs concernés.