La Fédération Nationale de l’Automobile (FNA) se félicite du rapport sénatorial « Contre un crash programmé : mesures d’urgence pour l’industrie automobile française », qui vient confirmer les alertes lancées depuis plusieurs mois : la fiscalité automobile actuelle met en péril toute la filière.
En 2025, la France a perdu plus de 500 000 immatriculations par rapport à 2019, soit 3 milliards d’euros de recettes fiscales en moins chaque année et des milliers d’emplois menacés.
« Le Sénat nous donne raison : à force de fiscalité punitive, on condamne nos entreprises, nos emplois et notre souveraineté industrielle. Il faut une pause immédiate », déclare Robert Bassols, Président de la FNA. »
Une fiscalité devenue un frein à la transition
Le rapport du Sénat rejoint les constats portés par la FNA :
- La production automobile française a chuté de 40 % depuis 2019.
- Les barèmes du malus CO₂ et du malus au poids se sont durcis chaque année, sans corrélation avec les capacités industrielles ni le pouvoir d’achat.
- Le marché de l’occasion est menacé par la rétroactivité du malus prévue au 1er janvier 2026.
Pour la FNA comme pour le Sénat, cette fiscalité instable et punitive freine la transition écologique et met en danger la souveraineté industrielle de la France.
La FNA appelle à un moratoire immédiat
Face à une fiscalité devenue « un mur », la FNA demande :
- Le gel du barème du malus CO₂ en 2026, afin de stopper la hausse programmée jusqu’à 100 000 € d’ici 2028.
- La suppression du malus au poids, une spécificité française injuste et inefficace.
- Une correction du malus sur les véhicules d’occasion importés ou ayant bénéficié d’une exonération.
- La création d’un site public de vérification des exonérations (sur le modèle d’Histovec).
Ces mesures d’urgence visent à stabiliser le marché et à préparer une refonte globale de la fiscalité automobile.
Vers une refonte complète en 2027
Au-delà du moratoire, la FNA appelle à une refonte durable et concertée de la fiscalité automobile dès 2027, pour passer d’un modèle punitif à un modèle incitatif et cohérent.
La Fédération propose de :
- Garantir la stabilité et la lisibilité des barèmes.
- S’inspirer du modèle espagnol MOVES III, fondé sur une fiscalité proportionnelle et incitative.
- Créer une mission interministérielle associant les acteurs de la filière afin de restaurer la confiance et relancer l’investissement.
« Nous voulons une transition réussie, pas subie. Cela suppose de remettre du bon sens et du dialogue dans la fiscalité automobile », conclut Robert Bassols.
