ZFE-m & loi climat : 12 millions de véhicules frappés d’interdiction de circulation dès 2024 !

11 mai 2021Communiqué de presse

ZFE-m & loi climat : 12 millions de véhicules frappés d’interdiction de circulation dès 2024 !

Dans le contexte de crise sanitaire, économique et social sans précédent que nous vivons, le gouvernement et la majorité parlementaire s’apprêtent à interdire de circulation 12 millions de véhicules dans les Zones à Faibles Emissions de mobilité (ZFE-m) qui seront au nombre de 180 dans toute la France pour les villes d’au moins 100 000 habitants.

Les ZFE (zones à faibles émissions)

Ces zones ne se limitent pas à l’épicentre des villes. En région parisienne, par exemple, ces véhicules seront bannis de l’autoroute A 86 Intérieur, c’est-à-dire de toute la petite couronne de la région, soit 40 communes dont Paris.

Ainsi, tous les véhicules diésel y seront interdits, voitures particulières, comme véhicules utilitaires.

Cette mesure résulte d’une proposition de la convention citoyenne pour le climat, formulée avant la pandémie de la Covid-19. Autant dire, qu’elle provient du monde d’avant tant tous les paramètres de notre écosystème ont été chamboulés et la fracture sociale devenue béante.

Elle est aujourd’hui poussée aux forceps à l’approche d’élections départementales, régionales et présidentielles sous pression des écologistes, et alors que les finances de l’Etat et celles de nombres de nos concitoyens sont désormais exsangues.

Quand on sait que l’âge moyen du parc de voitures particulière est de 11 ans et qu’il ne cesse de grimper d’année en année, et connaissant la situation difficile que vivent nombre de nos concitoyens et de secteurs économiques entiers, l’agenda de cette mesure sonne comme une incohérence temporelle qui traduit la position quelque peu déconnectée des pouvoirs publics.

Contraindre 12 millions d’automobilistes à changer de véhicules en moins de 3 ans, nous semble en effet être une aberration. Le prix élevé des véhicules électriques, l’absence d’offre sur le marché de l’occasion et la baisse des aides du gouvernement ne permettent pas aux consommateurs français, ni aux entreprises touchées par la crise sanitaire de renouveler leurs véhicules rendus inutilisables.

La FNA alerte sur les conséquences d’une telle mesure dans un délai aussi court sur les entreprises et les automobilistes. La fédération mobilise les sénateurs qui sont appelés à se prononcer très prochainement sur la loi climat et appelle à nouveau le gouvernement à revoir sa copie, au risque le cas échéant de recréer les fortes tensions sociales que nous avons récemment connues.

Professionnels comme automobilistes ont besoin de plus de temps, d’une certaine souplesse permettant un usage partiel des véhicules visés, et d’un dispositif financier d’accompagnement à la hauteur de l’ampleur du  renouvellement du parc que cette mesure implique.

Les demandes de la FNA

La FNA réclame un cadre défini par la loi :

  • Circonscrire l’espace de ZFE-m
  • Prévoir un délai d’au moins  5 ans
  • Permettre l’utilisation des véhicules considérés les soirs, week-end et jours fériés, les transports collectifs étant beaucoup moins fréquents, et les déplacements pour des motifs impérieux (entretien-réparation du véhicule, passage au contrôle technique) ou en cas d’urgence (ex. santé)
  • Exempter certains véhicules professionnels (ex. véhicules de dépannage-remorquage)

Qu’est ce que les ZFE ?

Décryptage : Le renforcement des ZFE sur l’ensemble du territoire

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ont été créées pour protéger les habitants des villes et métropoles où la pollution de l’air est importante. Dans le périmètre d’une ZFE-m, seuls les véhicules les moins polluants (en fonction de leur certificat Crit’Air) ont le droit d’y circuler. Ce sont les communes qui fixent les périodes où la circulation est restreinte, les types de véhicules concernés (voitures, poids lourds, etc.) ainsi que le niveau Crit’Air minimum pour pouvoir circuler.

Des zones à faibles émissions ont été mises en place dans les agglomérations :

  • L’agglomération parisienne (40 communes dont Paris) ;
  • La Métropole de Grenoble (27 communes dont Grenoble) ;
  • La Métropole de Lyon.
  • Aix-Marseille-Provence ;
  • Nice-Côte d’Azur ;
  • Toulon-Provence-Méditerranée ;
  • Toulouse ;
  • Montpellier-Méditerranée ;
  • Strasbourg ;
  • Rouen-Normandie.