A compter du 1er janvier 2024, le SMIC subit une augmentation automatique de 1,13 % sans coup de pouce supplémentaire.
Pour rappel, le SMIC a été réévalué 2 fois en 2023, la dernière réévaluation datant du 1er mai 2023 .
Par conséquent, à compter du 1er janvier 2024, suite au Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023, le montant du salaire minimum de croissance est porté de 11,52 € à 11,65 € de l’heure (+1,13%, + 19,72 euros mensuels) en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, soit 1 766,92 €.
A Mayotte, il passe de 8,70 € à 8,80 €, soit 1.334,67 € bruts mensuels pour 35 heures hebdomadaires.
Le SMIC mensuel brut pour 35 heures de travail par semaine est égal à 11,65 € x 151,667 H = 1 766,92 € au 1er janvier 2024.
Le montant du minimum garanti (MG) passe de 4,10 € à 4,15 €.
Le minimum garanti est la valeur de référence pour le calcul de l’avantage en nature qui consiste dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou service (repas, logement…) permettant au salarié de faire l’économie de frais. Un tel avantage doit être soumis à cotisations, selon un barème forfaitaire avec le MG comme référence.
INCIDENCE SUR LES SALAIRES DES CONTRATS EN ALTERNANCE
Les rémunérations des bénéficiaires de contrats en alternance, basées sur le SMIC, devront être revalorisées : contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage et CPF de transition.
INCIDENCE DU SMIC SUR LES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS
Selon le principe de faveur, si le minimum conventionnel est inférieur au SMIC, il faudra appliquer le SMIC ; si le minimum conventionnel est supérieur au SMIC, c’est le minimum conventionnel qu’il faut retenir.
Au regard de l’avenant N°104 relatif aux minima garantis, applicable depuis le 1er aout 2023, l’échelon 1 (1 765 €) est en deçà du SMIC. Par conséquent, il faut impérativement rémunérer les salariés à hauteur de 1 766,92 € au 1er janvier 2024.
PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2024
Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2024, le plafond mensuel de la sécurité sociale qui pour rappel est une valeur « étalon » en paie, est fixé à 3 864 € (3.666 € en 2023), soit une augmentation de 5,4% :
Plafond annuel SS : 46 368 €
Plafond mensuel SS : 3 864 €
Valeur journalière SS : 213 €
Incidence de la hausse du SMIC sur les allègements de cotisations patronales
Les employeurs bénéficient de réductions de taux sur les cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales (AF) dues au titre des salariés dont la rémunération n’excède pas un certain niveau de rémunération.
A ce jour, la hausse du SMIC du 1er janvier 2024 n’aura pas d’incidence sur les salaires plafond ouvrant droit aux réductions de taux, ceux restant à date fixés à 2,5 SMIC (pour la cotisation maladie) et 3,5 SMIC (pour la cotisation AF), mais pour leur valeur au 31 décembre 2023, à savoir en fonction d’un taux de SMIC de 11,52 €.
Pour la réduction générale de cotisations patronales (RGCP), en l’état de la réglementation à la date de cette information, il faut en revanche ajuster le paramétrage au regard du nouveau taux du SMIC.
