1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’utilisateur du site internet www.fna.fr reconnaît :
- avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter ;
- disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site ;
- avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
La FNA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par le site www.fna.fr le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. La FNA ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du site www.fna.fr
Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite du site www.fna.fr est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le site www.fna.fr est producteur.
Le site www.fna.fr et ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site appartiennent à FNA. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du site www.fna.fr est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Le site www.fna.fr ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.fna.fr est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
3. COOKIES
Les cookies sont un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles. Ils permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site et peuvent être utilisés pour une authentification, une session, stocker une information spécifique comme les préférences sur un site.
Le stockage des cookies se fait par le biais du navigateur Web utilisé par l’internaute (par exemple Google Chrome ou Internet Explorer ).
1. Finalité des cookies utilisés
Nous utilisons des cookies de la part des services suivants : Google Analytics et Facebook. Les données et statistiques que nous collectons au moyen de ces cookies sont utilisées pour améliorer la qualité de nos services.
Google Analytics est utilisé de façon anonyme afin d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site web et vous offrir une meilleure navigation.
Ces données ne sont pas communiquées à quelque tiers que ce soit.
2. Vos choix concernant les cookies
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin qu’il rejette les cookies systématiquement, ou selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
3. Acceptation des cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de son utilisateur, exprimée et modifiée à tout moment gratuitement à travers les choix proposés par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
4. Refus des cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous pourrez éventuellement ne plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
5. Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis (option « Refuser »).
4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En aucun cas, les données recueillies sur le site www.fna.fr ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord écrit des intéressés. Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact sont destinées à l’usage exclusif de la FNA.
1. Conservation et utilisation de vos données personnelles
Les informations recueillies par les formulaires du site sont enregistrées dans un fichier informatisé par la FNA pour communiquer les informations liées à la marque et aux services de la FNA.
Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial. Ce fichier est accessible uniquement par la direction, les collaborateurs du pôle marketing et du pôle commercial au sein de la FNA.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant par voie postale ou dans la rubrique : https://fna.fr/contact/ ou à l’adresse contact@fna.fr.
2. Consentement et traitement de vos données personnelles
En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site web www.fna.fr, vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de vous faire connaître nos services. Vous autorisez la FNA à vous contacter pour toute relation commerciale ou à vous communiquer des informations personnalisées sur nos services.
3. Retrait du consentement concernant vos données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment en contactant notre service informatique :
– Par voie postale : 9 et 11 Avenue Michelet, 93583 Saint-Ouen Cedex - France – accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
– Sur place dans nos locaux : 9 et 11 Avenue Michelet, 93583 Saint-Ouen Cedex – avec présentation d’une pièce d’identité où vous pourrez demander une copie des données.
– Par notre formulaire de contact accessible sur cette page : https://fna.fr/contact/ ou à l’adresse contact@fna.fr.
Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale ou sur place. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».
5. HISTORIQUE DE NAVIGATION
Pour améliorer la qualité de son site et de ses services Internet, la FNA collecte les données qui concernent la navigation sur son site Internet. Ces données ne sont pas nominatives.
La FNA utilise également l’adresse IP de votre ordinateur à cet effet. L’adresse IP est un numéro qui est automatiquement attribué à votre ordinateur lorsque vous naviguez sur Internet. Cette information peut être utilisée pour étudier l’utilisation du site à des fins d’analyse et de reporting, pour afficher des informations géographiquement ciblées (géotargeting), ou pour adapter les informations ou services en fonction de la navigation.
D’une manière générale, les adresses IP ne sont pas liées à des informations qui pourraient vous identifier, sauf si vous avez donné votre autorisation expresse à cet effet.
6. DROIT DE MODIFICATIONS
La FNA se réserve le droit d’apporter des modifications à ces mentions légales. Les visiteurs et clients du site www.fna.fr sont invités à visiter régulièrement cette page pour y consulter les éventuelles modifications.