Un arrêté du 24 janvier 2025 portant modifications de l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes a été publié.
Entré en vigueur le 31 janvier 2025, il actualise certaines dispositions du texte initial du 18 juin 1991, avec des ajustements concernant les commentaires sur les procès-verbaux de contrôle technique.
Désormais, lorsque des commentaires spécifiques sont validés lors d’un contrôle technique, ces derniers devront être imprimés sur le procès-verbal à la suite des défaillances et niveaux de gravité. Ces commentaires seront définis conformément aux instructions techniques publiées sur le site de l’organisme technique central.
Cet arrêté est attaché à la présente note, dans la rubrique « Documents complémentaires » ci-dessous.
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