Pour donner suite à de nombreuses remontées de terrain, l’administration a diffusé une fiche d’interprétation nationale visant à harmoniser l’application des exigences relatives aux matériels de contrôle technique. Cette fiche a pour objectif de clarifier les dispositions des arrêtés du 18 juin 1991, du 27 juillet 2004 et du 23 octobre 2023 modifiés relatifs au contrôle technique des véhicules, et est transmise aux DREAL et aux équipementiers.
La fiche est accessible dans la rubrique « Documents complémentaires » en bas de cette page.
Étalonnage et maintenance préventive des matériels
De manière générale, lorsque lors de l’installation d’un matériel des opérations équivalentes à un étalonnage ou à une maintenance préventive sont réalisées, celles-ci sont considérées comme 1er étalonnage et maintenance préventive.
Concernant le sonomètre, le cahier des charges CDC 8 prévoit que la maintenance préventive intègre une vérification de l’ajustage. L’administration considère donc que l’installation du sonomètre est assimilée à une maintenance préventive.
Les échéances applicables sont précisées comme suit :
- Tout sonomètre installé entre le 1er janvier et le 1er avril 2025 doit faire l’objet d’une maintenance préventive en 2025, dans un délai de huit mois. À titre exceptionnel, et dans le cadre du déploiement de l’appareil en 2025, il est toléré que cette première maintenance intervienne au-delà des huit mois, dans la limite du 31 décembre 2025.
- Tout sonomètre installé entre le 1er avril et le 30 juin 2025 doit faire l’objet d’une maintenance préventive avant le 31 décembre 2025.
- Tout sonomètre installé à partir du 1er juillet 2025 doit faire l’objet d’une maintenance préventive dans les huit mois suivant son installation.
Vérification périodique et contrats de maintenance
La vérification périodique concerne les matériels soumis à la métrologie légale et disposant d’une vignette verte, à savoir l’opacimètre, l’analyseur de gaz et le sonomètre.
Les arrêtés relatifs au contrôle technique (1991, 2004, 2023) imposent que les opérations d’étalonnage, de vérification et de maintenance préventive fassent l’objet d’un contrat avec un organisme habilité, désigné ou agréé pour les matériels concernés.
Pour l’opacimètre et l’analyseur de gaz, les cahiers des charges imposent que l’un des deux étalonnages soit remplacé par la vérification périodique obligatoire. Le contrat de maintenance doit donc couvrir l’ensemble des étalonnages, des maintenances préventives et des vérifications périodiques prévues.
Pour le sonomètre, le cahier des charges CDC 8 prévoit des visites de maintenance préventive intégrant une vérification de l’ajustage et précise qu’une des deux opérations de maintenance préventive peut être remplacée par la vérification périodique obligatoire. Cela permet de dissocier le contrat de maintenance préventive et le contrat de vérification périodique.
À titre particulier, l’administration indique que l’ensemble des sonomètres ont subi une vérification primitive avant leur première installation en 2025, ce qui leur confère une échéance de deux ans pour la première vérification périodique. En conséquence, la présence d’un contrat couvrant la vérification périodique des sonomètres ne sera pas contrôlée avant le 1er juillet 2026.
Délai applicable en cas de panne ou d’envoi en vérification périodique
Les arrêtés prévoient, en cas de défaut d’un matériel, un délai de huit jours ouvrables pour sa remise en état ou son remplacement.
L’administration précise que ce délai correspond à la période d’indisponibilité d’un matériel conforme pendant laquelle le centre doit soit utiliser une méthode alternative autorisée, uniquement pour le réglophare, le lecteur OBD et le freinomètre, soit cesser de réaliser les contrôles nécessitant l’usage du matériel concerné.
Un matériel de prêt conforme est considéré comme un matériel de remplacement.
Il est également précisé qu’au fur et à mesure de la mise à jour des instructions techniques, la notion d’utilisation d’un matériel équivalent en tant que méthode alternative sera supprimée.
La FNA reste à votre disposition pour tout besoin d’information supplémentaire.
