La DGEC du ministère de la Transition écologique accorde une période de tolérance aux centres de contrôle technique dans le cadre du déploiement du céléromètre, certaines livraisons ne pouvant être assurées au 1er mars 2026.
Ainsi, jusqu’au 31 mars 2026, les centres pourront continuer à réaliser des contrôles de catégorie L (à l’exception de la catégorie L1) s’ils ont commandé un céléromètre avant le 1er mars et disposent d’un bon de commande, ou s’ils peuvent justifier d’une mutualisation avec un centre ayant passé commande avant cette date.
Les centres ayant commandé postérieurement au 1er mars ne pourront bénéficier de cette tolérance et ne pourront faire les contrôles techniques de l’ensemble de la catégorie L qu’après la livraison du céléromètre, en propre ou en partage avec un autre centre.
À compter du 1er avril 2026, tout centre réalisant des contrôles de catégorie L devra être équipé d’un céléromètre ou justifier d’un partage avec un centre effectivement livré, désigné responsable des opérations d’étalonnage, de maintenance et d’entretien conformément à l’annexe V de l’arrêté du 23 octobre 2023.
