La Fédération Nationale de l’Automobile a le profond regret d’annoncer une décision défavorable rendue par le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, à l’encontre des professionnels du dépannage-remorquage et de la fourrière.
Cette décision fait suite à une importante mobilisation juridique et de lobbying menée par les compagnies d’assurance, visant à appliquer aux véhicules retrouvés volés les mêmes tarifs réglementés que ceux de la mise en fourrière.
En conséquence, la note de la Délégation interministérielle à la sécurité routière du 5 décembre 2024 est aujourd’hui annulée. Cette note reconnaissait jusqu’ici que les véhicules retrouvés volés relevaient du régime de la garde conservatoire, permettant ainsi aux professionnels d’appliquer des tarifs libres.
Une profession déjà sous forte tension
Cette décision intervient dans un contexte particulièrement difficile pour les entreprises du dépannage-remorquage et de la fourrière.
Depuis plusieurs années, les professionnels font face à une explosion des charges, à des difficultés économiques croissantes ainsi qu’à des enjeux de sécurité toujours plus importants lors des interventions.
Pour la profession, cette décision représente un nouveau coup dur qui fragilise davantage l’équilibre économique des entreprises et la pérennité de nombreuses structures.
Une mobilisation historique le 21 mai à Paris
Face à cette situation, la mobilisation nationale du 21 mai prochain à Paris prend une dimension encore plus importante.
Depuis décembre 2024, la FNA poursuit des négociations avec le ministère de l’Intérieur, en lien avec le ministère de l’Économie, afin d’obtenir une revalorisation juste et adaptée des tarifs appliqués à la profession.
À travers cette mobilisation, les professionnels souhaitent faire entendre leurs revendications et rappeler le rôle essentiel qu’ils jouent chaque jour au service de la sécurité routière et des usagers.
Deux points de ralliement prévus
Les professionnels souhaitant participer à la mobilisation pourront rejoindre l’un des deux points de rassemblement suivants :
📍 Porte d’Auteuil : Aire de Morainvilliers Sud
📍 Porte de la Chapelle : Aire de Villepinte – Hôtel IBIS Parc des Expos
La FNA appelle l’ensemble des professionnels du dépannage-remorquage et de la fourrière à se mobiliser massivement afin de défendre l’avenir de leurs métiers.
