La FNA a été alertée par plusieurs professionnels de l’automobile à la suite de contrôles fiscaux ayant entraîné une hausse de la base retenue pour calculer leur cotisation foncière des entreprises (CFE).
Des surfaces extérieures au cœur des rectifications
Les rectifications portent notamment sur le classement des surfaces extérieures utilisées pour stationner, stocker ou exposer des véhicules à la vente. Selon leur usage, ces surfaces peuvent être évaluées différemment. Leur classement peut donc avoir un effet direct sur la base de calcul et, par conséquent, sur le montant de la CFE.
La FNA souhaite mieux comprendre les situations rencontrées par les entreprises, mesurer l’ampleur du phénomène au niveau national et identifier les difficultés liées à ces évaluations.
Une enquête ouverte à tous les professionnels
Que votre entreprise ait fait l’objet d’un contrôle fiscal ou non, votre réponse est importante. Chaque témoignage contribuera à donner à la FNA une vision plus précise de la situation et à déterminer les éventuelles actions à engager pour défendre les intérêts de la profession.
Le questionnaire prend environ 3 minutes.
