Les chefs d’entreprise assimilés salariés sont
-
- Les gérants non associés d’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;
- Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL (société à responsabilité limitée);
- Les présidents de SAS (société par actions simplifiée) et les directeurs généraux ;
Le gérant majoritaire de SAS ne peut pas avoir le statut TNS, il est toujours un dirigeant assimilé salarié.
- Les présidents de conseil d’administration, PDG, président du conseil de surveillance et directeurs généraux de SA.
Les chefs d’entreprise travailleurs non salariés (TNS) sont :
- Les entrepreneurs individuels ;
- Les associés gérants d’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;
- Les gérants majoritaires de SARL ;
Un gérant de SARL est majoritaire lorsqu’il détient plus de 50% du capital social ou des droits de vote de la société. Les parts détenues par son conjoint et par ses enfants mineurs sont pris en compte pour le calcul de la participation. Son statut social est fonction du nombre de parts sociales détenues : il est affilié au régime des travailleurs indépendants lorsqu’il est majoritaire, ou au régime général lorsqu’il est égalitaire, minoritaire ou non associé.
- Les associés de SNC (société en nom collectif);
- Les gérants associés d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée)
- Les micro-entrepreneurs.
