Conseil central FNA : les branches se réunissent pour préparer l’avenir des entrepreneurs artisans auto

16 juin 2023Actualité FNA

Conseil central FNA : les branches se réunissent pour préparer l’avenir des entrepreneurs artisans auto

Ce mois de juin a été marqué par la tenue du conseil central de la FNA à La Défense (92). Un moment important pour la fédération qui a procédé à la réélections des représentants de chacune de ses branches et commissions permanentes : Carrosserie, maintenance-vente, contrôle technique, dépannage, carburant, Stations de lavage, Recyclage, etc. Toute la journée, les élus nationaux et départementaux ont échangé sur les préoccupations et l’avenir des métiers des services de l’après-vente auto et de la mobilité.

Contrôle technique :

Pour la branche contrôle technique, Bertrand Billaud (FNA 85) est réélu président.  Bertrand a rappelé les sujets prioritaires des centres de contrôle technique en 2023 : la mise en place du CT deux-roues suite aux décisions du conseil d’Etat, le difficile recrutement des contrôleurs et l’accès à la profession, le contrôle pollution des véhicules thermiques notamment la mise en œuvre du contrôle 5 gaz . Ces sujets ont d’ailleurs été le sujet d’une rencontre avec le ministère le 15 juin dernier.

Dans les autres sujets évoqués, l’anniversaire des 30 ans du contrôle technique : la branche rappelle qu’elle participe à l’amélioration de la sécurité routière, l’optimisation de la fiabilité du parc automobile, la sensibilisation des automobilistes sur l’Etat de leurs véhicules​, prévention des accidents de la route, etc.

Maintenance – Vente :

Bruno Choix et Mickael Boulé vont continuer leur présidence de la Branche Maintenance-Vente de la FNA. Ils travaillent actuellement sur des sujets structurants pour l’avenir des artisans :

  • Premièrement au niveau de l’Europe, Bruno CHOIX, en tant que membre du CESE, et rapporteur sur nombre d’avis, est actif dans l’évolution de l’IA dans nos métiers. Il travaille également de concert avec les autres branches pour la défense de l’ensemble les acteurs indépendants sur les questions d’accès aux intrants essentiels (accès aux informations techniques, aux formations, aux outils et aux données générés par les véhicules.) La législation européenne
  • Puis sur le déploiement des ZFE-m : la FNA insiste sur le besoin d’un calendrier réaliste et adapté au regard de la disponibilité des différentes catégories de véhicules « propres » (véhicules légers, véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes, poids lourds de plus de 3,5 tonnes, véhicules de remorquage). En l’état actuel, le véhicule électrique n’est pas une alternative viable dans bien des cas (sujet de l’autonomie, en outre réduite en fonction du poids chargé dans les véhicules, des températures extérieures, déplacement en urgence des professionnels de santé, etc.) ; La FNA insiste aussi sur la nécessité d’un cadre national et d’une vraie étude d’impact sur les ZFE qui interdisent les véhicules Crit Air 3 et 2. Elle demande de la visibilité pour les automobilistes dont la mobilité est un enjeu essentiel, et qui sont notamment amenés à se déplacer sur plusieurs ZFE, alors que les ZFE concernent et fixent de multiples critères :
  • Le périmètre géographique, tout ou partie de la commune ; 
    • Les modalités horaires ;
    • Les classes de véhicules interdites,
    • La progressivité des règles de restriction de circulation dans le temps ;
    • Les dérogations locales temporaires octroyées.

Carburants :

Jacques Vaysse et Luc Fournière continuent aussi leur mandat comme président et Vice-président de la branche carburants. Le président est revenu sur l’année très active de la FNA et le soutien sans faille de la fédération pour les stations-services traditionnelles et notamment sur la « remise carburant » et la flambée des prix dues aux grèves. La FNA a aussi obtenu une compensation financière pour les petites stations-services​. En 2023, la fédération va continuer d’œuvrer pour obtenir des aides à la mise aux normes, à la diversification mais aussi à la fermeture dans les règles pour les stations-services traditionnelles !

​Jacques Vaysse a demandé aux élus locaux de jouer leur rôle auprès des préfectures :  c’est par ces acteurs que le maillage des stations doit s’effectuer et notamment en favorisant l’approvisionnement en carburants des flottes locales dans ces stations et non en grande surface.​ Concernant les locataires-gérants : à chaque nouvelle année, la FNA négocie avec les pétroliers la rémunération des locataires-gérants dans le cadre des AIP. Pour 2023, elle a obtenu +5% de rémunération et +2,5% de prime de fin de contrat. ​

Carrosserie :

Marie-Françoise Berrodier et Jean-Pierre Letellier restent aussi en poste de présidente et vice-président de la branche carrosserie. La branche est revenue sur un moment fort de 2022 : l’accord de relation professionnelles entre réparateurs FNA et Experts BCA. Le sujet principal de la carrosserie se situe autour de la gestion de la relation « réparateurs / Assurances » puis la mise en place de la formation pour les artisans notamment grâce à son centre de formation le CFPA.

Parmi les principaux sujets de la branche :

  • Une nouveauté concernant la cession de créance : La notification par recommandé dématérialisé. La FNA met à votre disposition des documents types permettant d’être en conformité avec le formalisme de la cession de créance : un contrat type​, un formulaire de notification exemplaire garage​, un formulaire de notification exemplaire client
  • Le renouvellement du kit « Mon Carrossier Confiance » prévu au deuxième semestre 2023

Dépannage-remorquage :

Philippe Gimenez, président, et Bruno Chastang, vice-président, sont réélus. Ils sont rejoints par un deuxième vice-président : Benoit Pruvot. Dans la feuille de route de la branche, la révision de l’arrêté de 1975 : la FNA demande la simplification des obligations pour les professionnels​, une adaptation à la modernisation des moyens. La fédération souhaite veiller à ce que les règles permettent de sanctionner les fraudeurs.  Pour la partie fourrière, l’avancement du SIF avec l’harmonisation de l’évolution du cahier des charges qui intégreront le SIF et la revalorisation des tarifs fourrières sont dans les sujets prioritaires.

Stations-Lavage :

Patrick Aubry est président de la branche stations-lavage. Il a présenté les enjeux à venir pour les stations -lavage dans les prochains mois : Les arrêtés préfectoraux ont été synonymiques pour bon nombre, de fermetures d’activités sur une période très longue, sans indemnisation possible.​ Un guide national publié en mai 2023 engage les préfectures et les préfets coordinateurs en charge du suivi des bassins à fixer les conditions de déclenchement des seuils d’alerte et les mesures de restriction en fonction des usages. ​Reposant sur une volonté affichée d’associer les acteurs économiques tout au long des épisodes sécheresse, les professionnels du lavage déplorent en réalité, un manque de concertation, d’information et des mesures très disparates, à situations égales.

La FNA a travaillé sur la mise à jour du guide sécheresse : il s’intitule désormais « le guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse ». La FNA avait sensibilisé à plusieurs reprises le Ministère sur les impacts pour les centres de lavage professionnels. Parmi les propositions retenues, la fédération a salué la volonté de valoriser les professionnels qui investissent dans des équipements plus économes en eau. De même, les centres de lavage devront mieux informés les usagers des mesures de restriction qui les concernent. Le client est par ailleurs également responsable en cas d’infraction à la règle.