Vendredi 12 mai, la FNA a été reçue par le Directeur adjoint du cabinet du Ministre M. Clément BEAUNE chargé des transports, afin d’évoquer la mise en œuvre du contrôle technique deux roues. Cette rencontre a été l’occasion pour la FNA de rappeler toutes les préoccupations des professionnels du secteur qui gravitent autour de cette mesure. La FNA a également évoqué plus largement les difficultés rencontrées actuellement par les centres de contrôle technique. La FNA se félicite de cette rencontre constructive et reste engagée à contribuer aux efforts visant à garantir la sécurité routière et à protéger l’environnement.
Le contrôle technique deux roues bientôt en consultation publique
La mise en place du contrôle technique des deux roues se fera bien. Pour rappel, le Conseil d’État avait jugé dans une décision du 31 octobre 2022 que l’abrogation du décret du 9 aout 2021 mettant en place le contrôle technique deux roues, par le Gouvernement, était illégale sur la forme et sur le fond. Sur la forme, d’une part, l’abrogation en question aurait dû être soumise à consultation du public compte tenu de son incidence directe sur l’environnement. Le Gouvernement va ainsi bientôt lancer la consultation. Sur le fond, la haute juridiction avait jugé que les mesures alternatives proposées par le Gouvernement n’étaient pas suffisamment efficaces pour répondre aux objectifs de la directive européenne, pour améliorer la sécurité des motards. Plusieurs textes réglementaires sont attendus.
La FNA favorable à un cadre juridique clair et précis pour les centres de contrôle technique
La FNA avait dénoncé les volte-face du gouvernement et avait salué cette décision sur le plan juridique tant qu’elle replaçait l’impératif de sécurité routière au-dessus de toute autre considération. La FNA a défendu un calendrier clair, plus cohérent avec la réalité du terrain pour les centres de contrôle technique et leurs salariés en termes de formation, d’octroi des agréments, et d’équipements. Le contrôle devrait concerner l’intégralité de la catégorie L.
La FNA a insisté sur plusieurs points sensibles qui méritent d’être évoqués avec l’ensemble des acteurs avant la parution du décret tels que : la manipulation de la moto, le levage ou non du véhicule ou encore la périodicité du contrôle. Sur les points de contrôle à réaliser, que le Ministère a pris le temps d’enrichir, la FNA a rappelé ses doutes sur la faisabilité d’un contrôle du bruit (sonomètre) du véhicule à l’intérieur du centre notamment à cause des bruits parasites.
Le contrôle de la pollution, le véritable enjeu pour le parc roulant
Dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015, le contrôle pollution des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines émanant de l’échappement des véhicules particuliers ou utilitaires légers devait être renforcé incluant un contrôle des 5 gaz pour les diesels dont les monoxydes de carbone, hydrocarbures imbrûlés, dioxydes de carbone et d’oxygène, oxydes d’azote (NOx) mais aussi les particules fines. A ce jour, nous ne contrôlons que l’opacimétrie des diesels ce qui reste moins précis alors que des solutions existent, y compris pour la réparation automobile. Une meilleure prise en charge du contrôle des émissions du véhicule pourrait aussi influer et rendre plus simple l’épineuse question des ZFE et des vignettes Crit’Air.
Difficultés de recrutement dans la profession Enfin, la FNA a mis en avant les difficultés de recrutement pour les centres de contrôle technique et a ouvert une réflexion sur une simplification de la formation des contrôleurs techniques avec des passerelles plus adaptées au métier
