Comme prévu dans le plan de résilience économique et sociale afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences du conflit en Ukraine, le Gouvernement renforce les dispositifs existants de délais de paiement des cotisations URSSAF pour les employeurs et les travailleurs indépendants.
Employeurs
Les employeurs mis en difficultés par la hausse des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’export peuvent demander à leur Urssaf un délai de paiement de leurs cotisations sociales patronales pour les prochaines échéances.
Les employeurs concernés qui auraient reçu un plan d’apurement peuvent également en demander le report ou la renégociation auprès de leur Urssaf. S’ils bénéficient déjà d’un plan d’apurement ou ont reçu une proposition de plan d’apurement de la part de l’Urssaf, ils peuvent en renégocier les modalités, par exemple en demandant un démarrage différé de leur échéancier.
Pour en savoir plus consultez le guide « Demander un délai » et le flyer dédié aux plans d’apurement.
Travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés de trésorerie peuvent solliciter leur Urssaf afin de mettre en place un délai de paiement et le cas échéant interrompre le prélèvement des cotisations courantes ainsi que les prélèvements liés aux plans d’apurement déjà engagés.
Les demandes d’accompagnement des travailleurs indépendants intervenant dans les secteurs qui subissent les conséquences de la crise Ukrainienne, font l’objet d’une analyse prioritaire et bienveillante de la part des services de l’Urssaf. Ils peuvent également solliciter l’action sociale du CPSTI.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’information juridique de la FNA en cliquant sur ces liens :
Difficultés de paiement URSSAF liées à la crise Ukrainienne – FNA et Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques et points de contacts – FNA
