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Réglementation générale
Les instructions techniques pour les véhicules PL applicables de l’UTAC-OTC
Les instructions techniques pour les véhicules VL applicables de l’UTAC-OTC
Réparations bris de glace : Attention aux pratiques de certaines assurances
Relations experts / carrossiers : la Cour d’Appel de Lyon rend un arrêt objectif et favorable
Prolongation de 5 ans du règlement d’exemption automobile
Le Sénat lance une consultation en ligne sur l’acceptabilité des ZFE
La plateforme de la carrosserie durable
La responsabilité du centre de contrôle technique
Locataire-gérant de station-service : AIP 2023
Grève réforme des retraites : situation des stations-services
Adoption progressive des textes de la filière REP VHU: actions de la FNA
Centre de lavage: Agir avec la FNA
Guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau – sécheresse
Indemnité carburant de 100 € pour les travailleurs modestes
Fin des véhicules thermiques en 2035
Bilan annuel du contrôle technique des véhicules légers et lourds 2022
L’obligation de qualification des conducteurs de véhicules lourds
Libéralisation de la pièce de carrosserie au 1er janvier 2023
Le déroulement de la procédure de droit commun de mise en fourrière
La location de véhicules à doubles commandes par des écoles de conduite
Délestage électricité – Mesures à anticiper sur les carburants
Aides à l’achat de bornes de recharges dans les stations-service
CT des véhicules à deux-roues motorisés de nouveau en vigueur
Malus sur les véhicules polluants 2023
Interdiction d’utilisation de la marque AVIVA
Pénurie de carburants septembre/octobre 2022
Présentation de la plateforme RDV Permis par l’UNIC – branche éducation routière de la FNA
Tarifs dépannage-remorquage sur autoroute et route express à compter du 25 septembre 2022
Vente VO: affichage obligatoire sur le lieu de vente
Généralisation progressive de la plateforme « RDV permis »
Prolongation de la remise carburant du 1er septembre au 31 décembre 2022
Comment obtenir le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ?
Loi pouvoir d’achat : mesures pour le carburant
Lavage de véhicules : Attention aux mesures de restriction d’eau (« arrêtés sècheresse »)
Abrogation du décret mettant en place le contrôle technique deux roues
Signalement de la non conformité d’un véhicule
Carrossiers : Les affiches à votre disposition
Permis remorque – catégorie BE CE DE
Longueur de l’ensemble des véhicules – remorquage poids lourds
Locataire-gérant de station-service : AIP 2022
Expérimentation d’un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule propre
Montée en version du SIV et problèmes techniques
FIMO FCO : les programmes de formation évoluent
FIMO – FCO: rappel du cadre et nouveautés au 1er août 2022
Nouveau règlement d’exemption des accords verticaux (relations constructeurs – distributeurs)
Habilitations SIV : Nouveau profil pour réaliser les réceptions nationales (PROFIL PRO RNAT)
[Sondage] Transition écologique : Etat des lieux des stations-services traditionnelles
Centres VHU: FAQ de la sécurité routière sur le SIV
Centre VHU et Système d’immatriculation des véhicules (SIV)
Centre VHU et réglementation ICPE
Contrôle technique des véhicules école de conduite
Plateforme publique des prix du contrôle technique des véhicules légers
Filière Véhicules Hors d’Usage – les chiffres
Réforme de la filière REP des véhicules hors d’usage
Recrutement d’un contrôleur technique salarié : Les règles d’agrément
Mise en place de la remise de 15 centimes sur le litre de carburant du 1er avril au 31 août 2022
La DEB – déclaration d’échange de biens – est remplacée par un état statistique appelé EMEBI
Dépannage : Courrier type société d’assistance hausse du prix des carburants
Expertise : Gestion d’un désaccord sur les tarifs publics du réparateur
Evolution de la réglementation – Modification de l’arrêté du 18 juin 1991
Publicité en faveur des véhicules : Affichage de la classe d’émissions de CO2
Publicité en faveur des véhicules : obligation d’insérer un message promotionnel
TVA sur la marge en Europe : indices sur les fournisseurs à risque
Acquisition intracommunautaire de véhicules d’occasion et TVA sur la marge
Cadre général du contrôle technique VL
Principe d’indépendance des centres de contrôle technique
Nouveaux accords de relations professionnelles avec BCA expertise (Février 2022)
La taxe annuelle à l’essieu pour les véhicules de plus de 12 tonnes
Malus sur les véhicules polluants 2022
Nouveau portail ANTS au 11 octobre 2021
Vente de véhicules neufs : Recommandations fin de dérogation EURO 6D TEMP
ANTS : Nouveau module de paiement Payfip
Vente obligatoire d’éthylotests dans les stations service proposant de la vente d’alcool
Obligation d’affichage comparatif des prix des carburants alternatifs dans les stations service
Tarifs dépannage-remorquage sur autoroute et route express à compter du 30 juillet 2021
Consultation des états de prélèvement dans le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules)
Fiche de situation administrative du véhicule (non gage)
Pneus hivers et chaines obligatoires en zones montagneuses
Pièces et Biens d’occasion : conditions d’application de la TVA sur la marge
Malus sur les véhicules polluants 2021
Circulation à l’étranger des véhicules immatriculés en WW provisoire
Immatriculation des véhicules d’occasion importés avec dispense de quitus fiscal (PIVO)
Chartes et fiches pratiques réparateurs / experts
Conditions d’utilisation du w garage et démarches pour l’obtenir
Retrofit electrique – Conversion d’un véhicule thermique en véhicule électrique
La notion de « specialiste » d’une marque
Règlementation des vitres teintées
Pieces fournies par le client et refus de prestation de services
Modèles de contrat de location et conditions générales (CGL) conseils pratiques
Les dépanneuses superlourdes Réglementation du PTAC et du PTRA des dépanneuses
Conventions d’agréments – Assureurs et Assisteurs tenus de s’engager sur un volume d’affaire
Le RGPD concerne aussi les dépanneurs
Procédure de rappel de 2500 véhicules potentiellement dangereux
Négociation des conventions d’agrément avec les sociétés d’assurance
Charte relation réparateur / Assureur note explicative
Mise en conformité des stations-service Glossaire
Mise en conformité des stations-service Sécurité
Mise en conformité des stations-service : Règles d’implantation
Mise en conformité des stations-service Prévention de la pollution des eaux
Gestion des déchets en station-service
Mise en conformité des stations-service Nuisances sonores
Mise en conformité des stations-service appareil de distribution (volucompteurs)
Véhicules neufs à immatriculer avant le 31 août 2019
Utilisation du SIV et de l’ANTS
Gestion des archives des professionnels habilités au SIV
Attestation d’assurance et permis de conduire pour l’immatriculation des véhicules
Tva sur les ventes de vehicules de demonstration
Responsabilité du dépositaire vendeur
Vente VO : Développez votre business avec la garantie Self Control !
Vendre des vehicules d’occasion
Achat à distance de VO entre professionnels
Vente VO: la remise du rapport de contrôle technique
Le certificat de qualite de l’air (crit’air)
Tva sur les ventes de vehicules neufs au sein de l’union europeenne
La vente hors reseaux constructeurs de vehicules neufs
Gestion des sinistres suite à un épisode de grêle
Norme afnor nf x 50-845 dediée à l’activité de carrosserie
L’activite depannage-remorquage
Affichage des prix des prestations de dépannage et de remorquage
Consignes de securite pour le depannage – remorquage
Facturation de la manutention d’un véhicule mis en parc suite à un remorquage
Remorquage d’un véhicule à l’aide d’un panier
Fiche d’intervention conditions générales de vente
Revalorisation des tarifs maxima de fourriere 2020/2021
Les gardiens de fourrières pour l’essentiel exempté de la taxe de stationnement
Location de véhicules de courte durée
Locataire-gérant de station-service : AIP 2021
Etiquetage spécifique des appareils distributeurs de gazole et gazole grand froid (B7)
Etiquetage spécifique des appareils distributeurs de Gaz de Pétrole Liquéfié carburant (GPL-c)
Etiquetage spécifique des appareils distributeurs de supercarburant sans plomb 95E10 (SP95-E10)
Caractéristiques de l’E85 et étiquetage spécifique des appareils distributeurs de Superéthanol E85
Etiquetage spécifique des appareils distributeurs de supercarburant sans plomb (SP95 et SP98)
Etiquetage obligatoire des appareils distributeurs de gazole B10