Le contrat de travail doit être caractérisé par trois éléments :
- l’exercice de tâches techniques,
- l’existence d’une rémunération correspondant à un salaire,
- l’existence d’un lien de subordination juridique permettant à l’employeur de diriger et de contrôler le salarié.
Sont ainsi exclus de la couverture de l’assurance chômage (source Pôle emploi)
- Gérant ou collège de gérance égalitaire ou majoritaire dans une Société à responsabilité limitée (SARL) ;
- Associé unique ou gérant associé unique dans une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;
- Président associé unique ou majoritaire dans une société par actions simplifiée (SAS) ;
- Associé ou gérant associé dans une société en nom collectif (SNC) ;
- Associé commandité, gérant commandité ou membre du conseil de surveillance dans une société en commandite simple (SCS) ou par actions (SCA) ;
- Contrôleur de gestion, membre ou administrateur membre d’un groupement d’intérêt économique (GIE) ;
- La personne qui ne justifie pas d’un contrat de travail.
