Un décret publié le 8 décembre 2025 (n° 2025-1180) prévoit de nouvelles mesures visant à simplifier les campagnes de rappel de véhicules. Le texte, entrera en vigueur le 1er janvier 2026, vise à renforcer la sécurité routière, améliorer le suivi des rappels de véhicules et adapter les obligations du contrôle technique.
Il répond notamment à la nécessité de mieux identifier et traiter les véhicules présentant un risque grave pour les usagers, la santé publique ou l’environnement.
Ces évolutions font suite à plusieurs incidents graves liés à des défauts de sécurité, en particulier ceux des airbags Takata, dont les conséquences ont été constatées en métropole et dans les outre-mer.
Une priorité : mieux repérer les véhicules dangereux
Face aux risques mortels associés à certains modèles d’airbags Takata, le ministère des Transports renforce le dispositif de contrôle : 1,3 million de véhicules concernés par une procédure « stop drive » circulent encore en France. Ces véhicules nécessitent l’arrêt immédiat de la conduite tant que l’airbag n’a pas été remplacé.
Ce qui change au contrôle technique à partir du 1er janvier 2026
Le décret introduit pour la première fois un lien direct entre campagnes de rappel grave et contrôle technique périodique, permettant d’informer systématiquement les propriétaires et de renforcer la sécurité des usagers.
Si le véhicule est équipé d’un airbag Takata classé « stop drive », et uniquement dans ce cas :
- Le véhicule sera automatiquement mis en contre-visite critique en raison du danger potentiellement mortel qu’il représente pour les usagers du véhicule ;
- Le contrôle technique ne pourra être validé qu’après réparation par un garagiste de la marque ;
- Le véhicule n’aura plus le droit de circuler tant qu’il n’est pas réparé.
Si le rappel est grave mais ne concerne pas un airbag Takata en « stop drive » (autre équipement ou airbag Takata classé en rappel « simple ») : le propriétaire sera informé mais il n’y aura pas de contre-visite.
A noter, que les véhicules en stop drive ont forcément été immatriculés avant 2012 en métropole, et tous les véhicules dans la liste Takata pour les territoires d’outre-mer et en Corse.
Nouvelles obligations pour les constructeurs et les centres de contrôle
En plus des nouveautés précitées, le décret renforce également le cadre réglementaire :
Pour les centres de contrôle technique
- Identification des véhicules concernés par un rappel grave via les données constructeurs.
- Transmission des données de contact des propriétaires à l’organisme technique central pour faciliter le suivi des rappels.
Pour les constructeurs
- Obligation de rappeler tout véhicule présentant un risque grave pour la sécurité routière, la santé publique ou l’environnement.
- Transmission obligatoire des données de rappel aux autorités et à l’organisme technique central.
- Sanctions financières possibles : amendes mensuelles jusqu’à 1 500 € par véhicule (plafond mensuel de 3 M€) en cas de non-transmission.
Dispositions transitoires
Les nouvelles règles s’appliquent à toutes les nouvelles campagnes de rappel grave à compter du 1er janvier 2026. Les réseaux de contrôle, agissant pour le compte de leurs centres affiliés, transmettent à l’organisme technique central les données personnelles des propriétaires de véhicules recueillies au cours des deux années précédentes.
Elles s’appliquent immédiatement aux campagnes en cours relatives aux airbags Takata.
Enfin, nous recommandons aux garages d’inviter les clients à vérifier s’ils sont concernés par la campagne de rappel afin de faire le nécessaire avant le passage de leur véhicule au contrôle technique. Cela leur permettra d’éviter une contre-visite qui aurait pu être évitée. A noter que la mention de cette défaillance critique est automatisée pour les contrôleurs. Les usagers peuvent procéder à la vérification sur le site suivant : https://www.ecologie.gouv.fr/rappel-airbag-takata .
Ces évolutions constituent une étape importante dans la modernisation du contrôle technique et la gestion des rappels, au bénéfice direct des automobilistes et de la sécurité routière.
Autres dispositions
Enfin, le décret prévoit également un renforcement des contrôles administratifs et l’introduction d’amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 € en cas de manquements.
