On ne vous le dira pas assez, mais la prévention des risques est un enjeu majeur qui relève de votre responsabilité en tant qu’employeur, par notamment, la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels.
Mais n’oubliez pas le rôle prépondérant du service de prévention et de santé au travail (SPST) auquel vous adhérez, dans la rédaction de la fiche d’entreprise.
Qu’est-ce que la fiche d’entreprise ?
Il s’agit d’un document règlementaire (article R 4624-46 du Code du travail) obligatoire établi par le médecin du travail ou par l’équipe pluri disciplinaire, sous sa responsabilité, qui contient différents renseignements d’ordre général sur l’entreprise et notamment, les risques professionnels et le nombre de salariés exposés à ces risques.
Notez le : si le document unique d’évaluation des risques professionnels relève de votre responsabilité, c’est le SPST qui est responsable de la mise en place de la fiche d’entreprise.
La fiche doit être établie pour chaque entreprise ou établissement que la SPST a en charge et concerne toutes les entreprises, quel que soit son effectif.
En quoi est-elle utile à l’employeur ?
- Dans le cadre de votre obligation de rédaction du DUERP, les informations contenues dans la fiche d’entreprise vous seront utiles dans un premier temps pour identifier et évaluer les risques présents au sein de votre entité ;
- Par ailleurs, dans le cas d’une déclaration d’inaptitude, la fiche d’entreprise est un document indispensable.
En effet, le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que « s’il a réalisé ou fait réaliser une étude des conditions de travail dans l’établissement et indiquer la date à laquelle la fiche d’entreprise a été actualisée ».
Quand doit elle être remise à l’employeur ?
Dans les services de santé au travail interentreprises, la fiche doit être établie dans l’année qui suit l’adhésion, pour les entreprises et établissements nouvellement adhérents.
Sa mise à jour n’est pas automatique, mais sera nécessaire si des changements structurels ont lieu comme par exemple : une augmentation significative du nombre de salariés, un déménagement de l’entreprise, de nouveaux produits utilisés, un aménagement ou réaménagement des locaux…
Qui peut la consulter ?
Elle est en premier lieu adressée à l’employeur, qui devra la présenter en réunion du Comité social et économique. Elle est également tenue à la disposition de l’inspection du travail ou du médecin inspecteur et peut être consultée par des inspecteurs de la CRAMIF.
Son contenu ?
Il se décline en 3 types d’informations fixés par arrêté.
Celles d’ordre général relatives à :
- L’identification de l’entreprise ;
- Le nom du médecin du travail ;
- La nature de l’activité de l’entreprise ;
- La description des locaux ; l’effectif salarié ;
- La description de l’organisation du travail et des conditions de travail.
Celles relatives à l’appréciation des risques :
- L’inventaire des risques : tous les types de dangers éventuels sont listés, qu’ils soient de nature physique, chimique, biologique ou ergonomique.
En face de chaque facteur de risques, il sera indiqué le nombre de salariés potentiellement exposés.
Les actions tendant à la réduction des risques :
- Les résultats de prélèvements atmosphériques, de bruit….
- La diffusion des fiches de données de sécurité ;
- Les consignes de sécurité …
Par conséquent, si vous n’avez pas en votre possession ce document, évoquez ce sujet avec votre centre de médecine du travail même si cela ne relève pas de votre responsabilité, il vaut mieux être prudent.
