Les périodes de sécheresse peuvent résulter d’un manque de pluie, mais aussi d’une utilisation trop intensive ou inadaptée de l’eau disponible. Quand la sécheresse survient, des restrictions d’usage de l’eau peuvent être décidées par les préfets de département. Si vous avez un lavage automatique ou haute pression, soyez vigilant quant à son utilisation (autorisée ou non).
Où se renseigner ?
Le ministère de la transition écologique a élaboré un « Guide Sècheresse » qui concerne la mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse. Cliquez ici pour le télécharger.
Dans ce document, se trouve un tableau qui établit les mesures minimales de restriction par usage à mettre en œuvre en fonction du niveau de gravité. Il fixe les mesures minimales à reprendre dans les arrêtés cadre.
Extrait du tableau concernant les lavages de véhicules* :
Ce tableau ne traitant pas de l’exhaustivité des usages, sous-catégories d’usages et types d’activités, l’arrêté cadre départemental ou interdépartemental, peut, en fonction des enjeux locaux imposer des mesures supplémentaires, en respectant la forme prise par ce tableau.
Exemples :
- Pour un département côtier, le lavage des bateaux pourrait faire l’objet de mesures spécifiques. Le tableau serait ainsi augmenté d’une nouvelle ligne mentionnant l’usage « lavage de bateaux ».
- Dans les départements où l’irrigation gravitaire est pratiquée, une ligne dédiée à cet usage pourra être ajoutée au tableau des mesures de restriction.
En conséquence, des adaptations du tableau national sont possibles dans les arrêtés cadre. Dans ce cas, le préfet est tenu d’appliquer le principe d’égalité devant les charges publiques mais ce principe n’interdit pas de traiter différemment des personnes se trouvant dans des situations différentes et le préfet peut établir des différences de traitement entre famille d’usagers et au sein d’une même famille d’usagers. Ces différences de traitement peuvent ainsi donner lieu à des
adaptations pour certaines sous-catégories d’usages et types d’activités.
Consultez les arrêtés préfectoraux :
Le site PROPULVIA présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l’état. Lorsque un arrêté de restriction est général et collectif celui-ci doit être affiché en mairie de chaque commune concernée et fait l’objet d’une publication dans des journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
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Retrouvez la carte des arrêtés sur le site de PROPULVIA et rendez-vous également sur le site de votre préfecture pour consulter les mesures de restrictions prises dans votre département ainsi que leur durée.
Attention, certains arrêtés préfectoraux peuvent prévoir un affichage obligatoire sur les monnayeurs mais aussi limiter les autorisations à un certain système de lavage (par exemple interdire les rouleaux mais autoriser les lances haute pression). C’est pourquoi il est important de vous référer au dernier arrêté en vigueur dans votre département.
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► Exemple pour l’Ille-et-Vilaine :
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Capture d’écran PROPULIVA :
Confirmation sur le site de la préfecture d’Ille-et-Vilaine :
Arrêté du 12 août portant sur la limitation ou l’interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département d’Ille-et-Vilaine :
Sanction pour le gestionnaire en cas d’absence d’affichage : contravention de 5e classe (article 216-9 du code de l’environnement).
(= 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit).
FAQ :
- Qu’entend-on par « lavage de véhicules interdit sauf impératif sanitaire » ? L’impératif sanitaire signifie que votre lavage peut rester ouvert pour les véhicules qui, pour une question d’hygiène doivent être nettoyés. On retrouvera par exemple les véhicules de pompiers, les ambulances, véhicules de pompes funèbres, transport de denrées alimentaires …
- Qu’est ce que je risque si mon lavage est ouvert alors que la mesure de restriction dans mon département est en alerte maximale « crise » ? Bien que vous soyez en alerte maximale, vous êtes autorisés à laisser votre lavage ouvert afin que les véhicules concernés ci-dessus puissent s’y rendre. Ce n’est pas le lavage qui risque la verbalisation mais l’utilisateur. Par exemple, si un particulier vient laver son véhicule familiale, il prend le risque d’être verbalisé. En revanche s’il s’agit d’un taxis ambulance, ce dernier à le droit d’utiliser votre lavage.
Afin d’éviter tout quiproquo, nous vous conseillons de mettre en place un affichage simple à l’attention de votre clientèle (attention certains arrêté peuvent définir un affichage obligatoire). Vous pouvez non seulement afficher l’arrêté préfectoral dont vous êtes soumis mais également indiquer par exemple (à ajuster en fonction de l’arrêté) : « Chers clients, en raison de la sécheresse, l’arrêté de restriction des usages de l’eau pour le département […] interdit formellement le lavage des véhicules. Ce lavage est uniquement disponible pour impératif sanitaire (ambulances, pompiers, pompes funèbres …). Merci de votre compréhension« .
► Bon à savoir : Le ministère met à votre disposition un kit de communication « Sècheresse : ayons les bons réflexes pour économiser l’eau » :
- Un article sur les bons réflexes pour économiser l’eau
- L’infographie sur les bons réflexes
- Les vignettes pour les réseaux sociaux en format carré et en format 16/9 vertical (story)
- L’affiche en format A4
Téléchargez les documents dans l’onglet « documents complémentaires » ci-dessous.
