Décret n°2016-1818 du 22 décembre 2016, Journal Officiel du 23 décembre
MONTANT DU SMIC
A compter du 1er janvier 2017, le montant du salaire minimum de croissance est porté de 9,67 €
à 9,76 € de l’heure (+ 0,9%) en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion,
à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le « SMIC mensuel » brut pour 35 h/semaine est égal à 9,76 € x 151,667 H = 1.480,27 €
à compter du 1er janvier 2017.
Le montant du minimum garanti (MG) passe de 3,52 € à 3,54 € .
⮲ L’avantage en nature consiste dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou service (repas, logement…) permettant au salarié de faire l’économie de frais; ainsi cet avantage doit être soumis à cotisations, selon un barème forfaitaire avec le MG comme référence.
INCIDENCE SUR LES SALAIRES DES CONTRATS EN ALTERNANCE
Les rémunérations des bénéficiaires de contrats en alternance, basées sur le SMIC, devront être revalorisées.
INCIDENCE DU SMIC SUR LES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS
La nouvelle grille des salaires minima conventionnels prévue par l’Avenant n°78 à la convention collective s’applique à compter du 1er janvier 2017.
Le salaire minimum de l’échelon 1 étant fixé à 1.495 €, €, il est supérieur au SMIC.
Ainsi, les salaires dans la Profession démarrent au-dessus du SMIC.
PLAFOND DE SECURITE SOCIALE 2017
Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2017, le plafond mensuel de sécurité sociale est fixé à 3.269 euros, contre 3.218 € en 2016 (+ 1,6 %) – Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017, JO du 13 décembre.
