Le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse paru en 2021 vient d’être mis à jour et présenté par Monsieur Christophe BECHU Ministre de la Transition Ecologique ce 17 mai. Il s’intitule désormais « le guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse ». La FNA avait sensibilisé à plusieurs reprises le Ministère sur les impacts pour les centres de lavage professionnels. Parmi les propositions retenues, nous saluons la volonté de valoriser les professionnels qui investissent dans des équipements plus économes en eau. De même, les centres de lavage devront mieux informés les usagers des mesures de restriction qui les concernent. Le client est par ailleurs également responsable en cas d’infraction à la règle.
Pourquoi ce guide ?
Il vise à anticiper les situations de pénurie en donnant des orientations générales aux préfectures. Les décisions prises sont liées à l’évolution de la sécheresse hydrologique. Ces étapes sont à connaître car le vrai pouvoir d’action est au niveau local et non au niveau national. La surveillance est renforcée tout au long de l’année, y compris en période hivernale. Les comités de ressource en eau sont renforcés dans leur compétence.
Une gouvernance active au niveau du bassin
Le préfet coordonnateur de bassin est garant de la cohérence du dispositif de gestion de la sécheresse à l’échelle du bassin. Un bassin peut être interdépartemental. Il faut donc se référer à un arrêté interdépartemental cadre qui fixera les prescriptions minimales, les mesures de restrictions par usage, et les conditions selon lesquelles un usager peut, à titre exceptionnel, bénéficier d’une décision individuelle de restriction moins stricte.
Des mesures de restrictions revues pour les centres de lavage
Les 4 niveaux de gravité que l’on retrouve dans les arrêtés préfectoraux sont déclenchés en fonction de chaque situation et ce de manière progressive. Les nouveautés en 2023 tiennent compte des remontées des professionnels, mais du chemin reste à faire. Pour les centres de lavage professionnels, les mesures sont les suivantes :
La FNA trouve très flou la notion de programme éco qui laissera une marge d’appréciation trop grande. Une définition précise comme nous l’avions fait dans notre proposition de Kit sécheresse aurait été un plus. Pour Monsieur Patrick AUBRY, référent national des centres de lavage à la FNA, « il est fort regrettable de demander à des professionnels d’investir 50000 euros dans un équipement de recyclage pour finalement être totalement fermés en période de crise. Le principe d’une indemnisation n’est toujours pas évoqué sauf sous l’angle recours judiciaire. L’action de la fédération va donc se poursuivre, d’autant qu’aucune mention n’est encore faite concernant le traitement des eaux polluées par nos centres. ».
Un encadrement plus précis des actions à mener dans nos entreprises, une bonne initiative Le guide rappelle que tous les professionnels opérant du lavage sont concernés, ce qui limitera des traitements discriminatoires et notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages, les stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc…). Monsieur AUBRY salue également l’obligation d’afficher l’arrêté de restriction en vigueur. Cela réduira les conflits inutiles avec les clients qui porteront également la responsabilité en cas d’infraction. Les fédérations devront enfin établir la liste des stations de lavage équipées de système de recyclage (avec un taux supérieur à 70 %). Ce travail de recensement nous permettra sans doute de renforcer la coopération si nécessaire avec les services de l’Etat. Un dernier regret tout de même est le maintien du droit pour un particulier de laver son véhicule à domicile en période de vigilance (ne disposant pas notamment de débourbeur déshuileur outre la consommation disproportionnée en eau potable).
