À compter du 1er août, les professionnels de l’automobile habilités au SIV devront répondre à une nouvelle exigence réglementaire : l’utilisation d’un coffre-fort numérique conforme pour l’archivage des dossiers liés aux démarches d’immatriculation.
Cette évolution vise à renforcer la sécurité, la traçabilité et la conservation des documents transmis dans le cadre du Système d’Immatriculation des Véhicules. En cas de non-conformité, les professionnels concernés peuvent s’exposer à une suspension, voire à une résiliation de leur habilitation.
Concessionnaires, agents, négociants, garagistes, loueurs, réparateurs, professionnels du deux-roues ou entreprises disposant d’un service carte grise peuvent être directement concernés. Pour tous, l’enjeu est le même : maintenir la continuité du service d’immatriculation, éviter les dossiers bloqués et sécuriser l’organisation administrative.
Dans ce contexte, Nextlane et Cartaplac proposent deux réponses complémentaires selon la situation du professionnel : conserver et sécuriser sa propre habilitation SIV, ou externaliser ses démarches auprès d’un acteur spécialisé.
Deux situations, deux réponses complémentaires
Le partenariat entre Nextlane / TMS Soft et Cartaplac / PRO-IMMAT permet ainsi de répondre aux différents profils du marché.
Vous êtes habilité SIV et souhaitez conserver votre habilitation ?
Nextlane / TMS Soft vous accompagne avec des outils dédiés à la digitalisation, au suivi, à la conformité et à l’archivage réglementaire de vos dossiers.
Vous n’êtes pas habilité, vous ne souhaitez pas renouveler votre habilitation ou vous préférez externaliser vos démarches ?
Cartaplac / PRO-IMMAT vous permet de proposer un service carte grise à vos clients, avec l’appui d’un acteur spécialisé des démarches d’immatriculation depuis 2010.
| Pour s’inscrire directement à PRO-IMMAT : https://www.cartaplac.com/proimmat/inscription/fna Pour demander un devis MISIV avec Coffre-Fort Numérique : cliquez ici |
Une évolution qui accélère la digitalisation des démarches SIV
Pour de nombreux professionnels, la gestion des immatriculations reste une activité administrative sensible : collecte des pièces, contrôle des dossiers, saisie, suivi des demandes, archivage, préparation des justificatifs en cas de contrôle.
La nouvelle réglementation s’inscrit dans une logique de modernisation des pratiques. Au-delà de la conformité, elle représente aussi une opportunité de structurer les process, de limiter les risques d’erreur, de gagner du temps et de mieux sécuriser les données administratives.
Pour les professionnels habilités SIV : une gestion simplifiée avec Nextlane / TMS Soft
Les professionnels déjà habilités SIV, et souhaitant conserver leur habilitation, peuvent s’appuyer sur les solutions développées par TMS Soft, filiale du groupe Nextlane.
La solution MiSIV permet de centraliser les démarches d’immatriculation, de suivre les dossiers en temps réel et d’éviter les ressaisies grâce à son intégration avec la plupart des DMS du marché.
Associée au Coffre-Fort Numérique, elle offre un archivage sécurisé et conforme aux nouvelles exigences réglementaires. Les documents sont conservés dans un environnement certifié, avec journalisation des opérations, génération des preuves d’archivage et mise à disposition des dossiers en cas de contrôle.
Cette combinaison permet ainsi aux professionnels habilités de piloter l’ensemble du processus administratif, de la constitution du dossier jusqu’à son archivage réglementaire.
Pour les professionnels non habilités ou ne souhaitant plus porter cette charge : PRO-IMMAT by Cartaplac
Tous les professionnels du secteur ne disposent pas nécessairement d’une habilitation SIV. Certains n’ont jamais fait la démarche, d’autres hésitent à la renouveler, ou considèrent que les contraintes administratives deviennent trop importantes au regard de leur volume de dossiers.
Dans ce cas, Cartaplac accompagne les professionnels avec PRO-IMMAT, une interface dédiée qui permet de transmettre et suivre les dossiers cartes grises à distance, tout en confiant le traitement administratif à une équipe spécialisée.
Avec PRO-IMMAT, le professionnel peut continuer à proposer un service carte grise à ses clients, sans avoir besoin de détenir sa propre habilitation SIV ni de gérer seul la complexité réglementaire.
La solution s’adresse notamment aux garages indépendants, MRA, agents de marque, réparateurs, carrossiers, négociants VO, vendeurs de véhicules, loueurs, professionnels du deux-roues ou entreprises de proximité qui souhaitent sécuriser leurs démarches tout en limitant la charge administrative pour leurs équipes.
Face aux nouvelles obligations réglementaires, l’enjeu ne se limite pas à la conformité. Il s’agit aussi de maintenir un traitement fluide des dossiers, de sécuriser les données, de préserver la relation client et d’éviter toute rupture d’activité.
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