Face à de nombreuses remontées des professionnels de l’automobile concernant les difficultés liées à l’immatriculation des véhicules nécessitant un traitement des dossiers par les agents des CERT (Centres d’expertise et de ressources des titres), la Fédération Nationale de l’Automobile (FNA) a sollicité une rencontre en urgence avec le Ministère de l’Intérieur.
Lors d’une récente réunion avec la sous-direction de la protection des usagers de la route, des problématiques urgentes ont été mises en évidence, notamment les délais de traitement prolongés et les dysfonctionnements informatiques liés aux procédures SIV gérées par l’ANTS concernant les véhicules importés et/ou modifiés.
Si la majeure partie des téléprocédures passant par l’ANTS sont traitées sans encombre car automatisées, les dossiers nécessitant un examen par un CERT sont confrontés à de nombreux retards, incohérences dans leur traitement, et bugs informatiques. Or, ces dossiers sont le plus souvent transmis par les professionnels de l’automobile habilités, pour le compte du propriétaire du véhicule, et ces problématiques de traitement sont difficilement comprises par les usagers.
La discussion a mis en évidence les répercussions significatives de l’ensemble de ces dysfonctionnements sur la satisfaction des clients et le processus d’importation de véhicules. Ainsi, il a été souligné les risques pesant sur la pérennité financière des entreprises. Les sujets abordés incluaient : les retards excessifs observés sur les dossiers d’immatriculations, les anomalies techniques, les complications rencontrées par les propriétaires de véhicules, les conséquences sur l’importation de véhicules, ainsi que les défis liés à la communication avec la plateforme.
Retards administratifs et demandes d’immatriculation invalidées concernant les véhicules importés et modifiés
La FNA a mis en lumière un problème alarmant lié à l’inégalité des temps de traitement observés dans les CERT à travers le territoire. Dans certaines régions, telles que le Grand Est, les professionnels et les automobilistes font face à des délais qui peuvent s’étendre jusqu’à plus de 40 jours en moyenne, une situation qui dépasse largement le cadre acceptable et soulève notamment des questions en ce qui concerne la validité de documents nécessaires à l’avancée des demandes. Sans compter que pour un certain nombre de dossiers, les délais peuvent atteindre plusieurs mois, créant parfois de vives tensions entre professionnels de l’automobile et leur clientèle décontenancée.
Une situation particulièrement problématique se présente lors du traitement des demandes d’immatriculation de véhicules. Ainsi, lorsque le dossier parvient finalement à être traité, souvent la validité du contrôle technique, qui doit être inférieure à trois mois, expire, rendant ainsi la demande caduque. En conséquence, cela oblige le professionnel ou le particulier à entreprendre un nouveau contrôle technique (en engageant de nouveaux frais) et parfois à recommencer l’ensemble du processus, depuis le début. Cet enchaînement inefficace génère des retards supplémentaires et des frustrations considérables pour les propriétaires de véhicules, augmentant la charge de travail des services concernés et entravant la fluidité des procédures administratives.
Cet état de fait soulève également des inquiétudes quant à la circulation des véhicules dont les W provisoires (valables 4 mois) sont rendus caducs du fait de ces retards de traitement. La FNA insiste donc sur l’urgence de cette question, qui affecte de manière significative à la fois les professionnels du secteur et les automobilistes, appelant à une harmonisation et une optimisation des processus au sein des CERT pour garantir une équité de traitement et la fiabilité des services sur l’ensemble du territoire.
A cela, il convient de noter les nombreux bugs informatiques qui apparaissent dans l’espace des professionnels habilités ne leur permettant par d’aboutir à l’édition des certificats d’immatriculation demandés. Ces dysfonctionnements cumulés paralysent toute une activité.
Le ministère s’engage à renouveler l’ensemble des documents et circulaires relatifs aux procédures d’immatriculation des véhicules et à collaborer étroitement avec la FNA et les professionnels.
La réunion a également révélé que les guides mis à la disposition des différents acteurs ne sont pas à jour, une question que le ministère s’est engagé à prendre en main rapidement pour harmoniser les procédures. La réactivité et la réceptivité du ministère ont été saluées, avec des sessions de travail supplémentaires prévues pour continuer à faire avancer ces enjeux essentiels. Depuis 2017 et la fermeture des services des immatriculations des préfectures, la FNA travaille activement à améliorer la situation en encourageant des actions concrètes, tout en reconnaissant les efforts déjà déployés.
La FNA et le ministère se sont engagés à maintenir un dialogue ouvert et constructif pour mettre en place des mesures efficaces visant à améliorer les services de l’ANTS et à soutenir le développement du secteur automobile.
